Swiss Ministry of Economic Affairs: Permits for Varied Working Hours Granted

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-788 / 100993 Metalor Technologies SA, Marin affinage et diverses fabrications (Usine de Marin)

besoin urgent

24 A 14.10.2002–15.10.2005 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-796 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Succursale Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage) – filtration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 21.10.2002–22.10.2005 (Modification)

– 02-818 / 100443 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 07.10.2002–08.10.2005 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 02-799 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

16 A 27.10.2002–29.10.2005 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 02-804 / 101976 Studer SA, Bienne laminage et tréfilage de précision, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 A 06.10.2002–08.10.2005 (Renouvellement/modification)

6642 2002-2408

– 02-828 / 108668 AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d’installations de ventilation dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 8A 04.08.2002–09.08.2003 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 02-803 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 20.10.2002–22.10.2005 (Renouvellement)

– 02-820 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 24.11.2002–26.11.2005 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

6643 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 02-599 / 101652

R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay atelier des presses horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 03.06.2001–05.06.2004 (Renouvellement/modification)

– 02-600 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne rotative pour le tirage du quotidien Agefi horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 01.09.2002–03.09.2005 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-602 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent

24 A 02.09.2002–03.09.2005 (Modification)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-606 / 101739 Miserez SA, 2350 Saignelégier usinage CNC (tournage et fraisage)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 11.11.2002–12.11.2005 (Renouvellement/modification)

– 02-619 / 108620 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 09.09.2002–13.09.2003 (Nouveau permis)

6644 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 02-58 / 100561 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 05.08.2001–07.08.2004 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

12 novembre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

6645 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 45 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.11.2002 Date Data

Seite 6642-6645 Page Pagina

Ref. No 10 126 747

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.