Diquat 17.0% Products Admitted to Unregulated List
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis decision admits four commercial products containing the active substance Diquat 17.0% (SL formulation) to the list of plant protection products not requiring authorization. The Federal Office of Agriculture reviewed the products' compliance with Article 32 of the Ordinance on the Circulation of Plant Protection Products and determined they met the necessary requirements. The decision specifies authorized applications for these products across various agricultural sectors, including berry cultivation, fruit orchards, viticulture, vegetable farming, large-scale crops like potatoes, pastures, and ornamental plants, detailing approved dosages and application methods.
Legislator-Regeste
KI-generiertDiquat 17.0% Products Admitted to Unregulated List: The Federal Office of Agriculture reviewed the products' compliance with Article 32 of the Ordinance on the Circulation of Plant Protection Products and determined they met the necessary requirements. The decision specifies authorized applications for these products across various agricultural sectors, including berry cultivation, fruit orchards, viticulture, vegetable farming, large-scale crops like potatoes, pastures, and ornamental plants, detailing approved dosages and application methods.
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KI-generiertThis article is cited as the basis for the Federal Office of Agriculture's decision to admit a plant protection product to the list of products not requiring authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 novembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Diquat 17.0 % Formulation: SL
2. Produits commerciaux Diquat-Fert Numéro d’homologation suisse: A-3721 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/3 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien MAC-Diquat Numéro d’homologation suisse: A-3722 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/1 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell Reglone Numéro d’homologation suisse: A-3723 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Reglone Numéro d’homologation suisse: A-3734 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/2 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
1 RS 916.161
6596 2005-3180 Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Culture des baies baies dicotylédones Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Arboriculture fruits à noyaux, fruits dicotylédones Concentration: 0.4 % à pépins Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Viticulture toutes les cultures chardons bisannuels, Concentration: 0.4 % 1 dicotylédones Application: dans 300–1200 l annuelles, liseron des champs, d’eau/ha; dès la première liseron des haies année de culture. Culture maraîchère carotte, mâche, oignon, dicotylédones Dosage: 3 l/ha poireau Application: avant la levée des cultures. Grande culture pomme de terre de dessiccation, défanage Dosage: 4.5 l/ha consommation, pomme Application: début de la de terre fourragère période de brûlage des fanes. pomme de terre de dessiccation, défanage Dosage: 3.6–4.8 l/ha consommation, pomme Application: pleine période de de terre fourragère brûlage des fanes. pomme de terre de dicotylédones Dosage: 4 l/ha consommation Application: à la levée des [précoce], adventices. pomme de terre fourragère [précoce] prairies et pâturages véronique filiforme Dosage: 4 l/ha Application: fin de l’automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche. Culture ornementale plantes ligneuses dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha 2 (hors forêt) Application: dans 300–1200 l d’eau/ha.
(*) Restrictions et remarques:
1 = Mention d’une repousse possible de monoet dicotylédones vivaces.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
6597 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
6598 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2005 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 49 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 13.12.2005 Date Data
Seite 6596-6598 Page Pagina
Ref. No 10 139 134
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