Permits for Working Hour Arrangements

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-7157 / 100066 Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuille en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 28.08.2005–29.08.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-7140 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique besoins spéciaux de consommation

14 H 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-7158 / 101339 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

84 H 15.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement)

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 05-7159 / 101301 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

215 H, 55 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

5986 2005-2773 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5987 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-7037 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôle sur le site de l’Aéroport International de Genève: chantier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.2005–31.05.2007 (Nouveau permis)

– 05-7050 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle production – département: CNC, polissage, anodisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

50 H, 1 F 09.01.2005–08.01.2008 (Modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-7029 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

88 H 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

– 05-7056 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 28.08.2004–27.08.2007 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-7032 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations – fabrication/laboratoire – soutirage des bouteilles et des fûts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

31 H 02.10.2005–01.10.2008 (Renouvellement)

5988 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-7009 / 110429 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier Comptabilité, service client-facturation, service informatique besoins spéciaux de consommation

7 H, 5 F 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)

– 05-7020 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H, 8 F 18.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

25 octobre 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

5989 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 42 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 25.10.2005 Date Data

Seite 5986-5989 Page Pagina

Ref. No 10 139 018

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.