Swiss Working Hour Permit Applications and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Galenica Distribution SA, 1024 Ecublens lancement de la ligne et préparation des commandes, service des transports de nuit

62 ho ou f

16 octobre 2000 au 18 octobre 2003

– TRANSLOG, Transports et Logistique Frigorifique SA, Euro-Frais Transit SA, 1211 Genève 26 logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire

6 ho

4 septembre 2000 au 6 septembre 2003

– Topventil SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation sur tout le territoire Suisse

12 ho

6 novembre 2000 au 10 novembre 2001

– Honegger Nettoyages SA, 1700 Fribourg nettoyage Optigal SA à Courtepin

10 ho

9 octobre 2000 au 11 octobre 2003

– Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier impression offset

4 ho

8 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)

– Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl

90 ho ou f

12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Pizza Riviera, Paulo et José Antunes, 1814 La Tour-de-Peilz fabrication et livraison de pizzas

4 ho ou f

27 août 2000 au 30 août 2003

– Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl

30 ho u f

12 novembre 2000 au 13 avril 2003 (modification)

5820 2000-2713 Travail continu (art. 24 LTr)

– Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe fabrication diverse

100 ho ou f

12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)

– Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande

25 ho ou f

3 septembre 2000 au 8 septembre 2001

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8

6 ho

4 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (renouvellement)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas

3 ho ou f

29 octobre 2000 au 1 er novembre 2003

5821 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– HARTING AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage)

170 ho ou f

29 octobre 2000 au 1 er novembre 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

28 décembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

5822 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 51 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 28.12.2000 Date Data

Seite 5820-5822 Page Pagina

Ref. No 10 125 076

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.