Propyzamid 50% Plant Protection Products Not Requiring Authorization Decision

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamid 50% Formulation: WP

2. Produits commerciaux Kerb forestier Numéro d’homologation suisse: F-3520 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 97 0054 distributeur: Rohm and Haas France S.A., 185, rue de Bercy, F-75579 Paris CEDEX 09 Ronamid Numéro d’homologation suisse: I-3521 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4926 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano Kerb 50 W Numéro d’homologation suisse: A-3514 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1693/0 distributeur: Rohm and Haas Austria, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien

1 RS 916.161

5806 2001-2558 Décision de portée générale – produits phytosanitaires

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques

Arboriculture Fruits à noyaux, chiendent rampant Dosage: 4–5 kg/ha Applicafruits à pépins, tion: petits fruits dans 1000 l d’eau Fruits à noyaux, dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 2 kg/ha fruits à pépins, nocotylédones annuelles petits fruits Viticulture Toutes les cultures chiendent rampant Dosage: 4–5 kg/ha Toutes les cultures dicotylédones annuelles Dosage: 1.5–2 kg/ha Culture maraîchère Catalonia, dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 2–3 kg/ha Applica- 1 chicorée à tondre, chinocotylédones annuelles tion: avant le semis, incorpocorée pain de sucre, rer à 4–5 cm de profondeur; chicorée scarole, chicoautomne rée frisée, cicorino, laitue frisée, laitue iceberg, laitue pommée, laitue romaine, lollo Grande culture Colza dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 1–1.5kg/ha Appli- 2 nocotylédones annuelles cation:

dans 500–1000 l d’eau. Octobre–novembre;

colza: stade 4–6 feuilles Culture ornementale Arbustes d’ornement chiendent rampant Dosage: 5 kg/ha (en dehors de la forêt) Application:

dans 500–1000 l d’eau Arbustes d’ornement monocotylédones annuelles Dosage: 2 kg/ha 3 (en dehors de la forêt) Application:

dans 500–1000 l d’eau

1 Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol.

2 Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent comme prochaine culture.

3 Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

5807 Décision de portée générale – produits phytosanitaires

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

27 novembre 2001 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

5808 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 47 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.11.2001 Date Data

Seite 5806-5808 Page Pagina

Ref. No 10 125 817

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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