Machinery Safety Standards Harmonization

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

22 juillet 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133, IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916

5580 2008-1805 Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 415-8 Sécurité des machines d’emballage – Partie 8: Cercleuses 2008/C 160/01 EN 474-11 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 11: Exigences 2007/C 104/01 applicables aux compacteurs de remblais et de déchets EN 859 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 2008/C 160/01 à dégauchir à avance manuelle EN 1034-2 Sécurité des machines – Exigences techniques de sécu- 2006/C 180/03 rité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier – Partie 2: Tambours écorceurs EN 1501-3 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs 2008/C 160/01 associés – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 3:

Bennes à chargement frontal EN 1501-4 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs 2008/C 160/01 associés – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 4 – Code d’essai acoustique des bennes de collecte des déchets EN 1756-1/A1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter 2008/C 160/01 sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises – Amendement A1 EN 1870-13 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 2008/C 160/01 à scier circulaires – Partie 13:

Scies à panneaux horizontales à presseur EN 1870-14 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 2008/C 160/01 à scier circulaires – Partie 14: Scies à panneaux verticales EN 12151 Machines et centrales pour la préparation du béton et 2008/C 160/01 du mortier – Prescriptions de sécurité EN 12254/A2 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et 2008/C 160/01 essais de sécurité; Amendement A2 EN 12385-2/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, 2008/C 160/01 désignation et classification – Amendement A1 EN 12385-3/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3:

Informations pour 2008/C 160/01 l’utilisation et la maintenance – Amendement A1 EN 12385-4/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons 2008/C 160/01 pour applications génerales de levage – Amendement A1 EN 12385-10/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 10: Câbles spiraloï- 2008/C 160/01 daux pour applications générales de levage – Amendement A1 EN 12525/A1 Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – 2007/C 104/01 Amendement A1 EN 13035-1 Machines et installations pour la production, le façon- 2008/C 160/01 nage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 1:

Stockage, manutention et transport à l’intérieur de l’usine

5581 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13035-2 Machines et installations pour la production, le façon- 2008/C 160/01 nage et la transformation du verre plat – Prescriptions de sécurité – Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l’extérieur de l’usine EN 13042-1 Machines et installations pour la production, le façon- 2008/C 160/01 nage et la transformation du verre creux – Exigences de sécurité – Partie 1: Mécanisme d’alimentation en paraisons EN 13525/A1 Machines forestières – Déchiqueteuses – Sécurité – 2007/C 264/01 Amendement A1 EN 13731 Coussins de levage à l’usage des services d’incendie et 2008/C 160/01 de secours – Prescriptions de sécurité et de performances EN 13977/A1 Application ferroviaires – Voie – Prescriptions de 2008/C 160/01 sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance – Amendement A1 EN ISO 14121-1 Sécurité des machines – Appréciation du risque – 2008/C 160/01 Partie 1:

Principes (ISO 14121-1:2007) EN 14753 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité 2008/C 160/01 pour les machines et équipements de coulée continue de l’acier EN 14886 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 2008/C 160/01 Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse – Prescriptions de sécurité EN 14910 Matériel de jardinage – Coupe-gazon à moteur et à 2008/C 160/01 conducteur à pied – Sécurité EN 15027 Scies murales et scies à fil transportables de chantier – 2008/C 160/01 Sécurité EN 15061 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour 2008/C 160/01 machines et installations de traitement des bandes EN 15067 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 2008/C 160/01 Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films – Prescriptions de sécurité EN 15095 Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à 2008/C 160/01 palette et à tablette, mobiles et motorisés – Prescriptions de sécurité EN 30326-1A1 Vibrations mécaniques – Méthode en laboratoire 2008/C 160/01 pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule – Partie 1:

Exigences de base (ISO 10326-1:1992) – Amendement A1 EN 60335-2-77 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2007/C 264/01 Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied EN 60745-2-8/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 Partie 2-8: Règles particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (CEI 60745-2-8:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-9/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 Partie 2-9:

Règles particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-11/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres)

(CEI 60745-2-11:2003, modifiée) – Amendement A11

5582 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 60745-2-14/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-14/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A1 EN 60745-2-17/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-17: Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-18/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-18: Règles particuliéres pour les outils de cerclage (CEI 60745-2-18:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-19/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses (CEI 60745-2-19:2005, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-20/ Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 A11 Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (CEI 60745-2-20:2003, modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-21 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 160/01 Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes (IEC 60745-2-21:2002 [Modifié]) EN 61800-5-2 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable 2008/C 160/01

– Partie 5-2: Exigences de sécurité – Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007)

5583 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 29 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.07.2008 Date Data

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Ref. No 10 142 011

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.