Swiss Labour Act: Working Hour Exception Permits

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)

– Durafourg SA, 1000 Lausanne 16 atelier de taille et de polissage

60 ho ou

7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)

Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)

– Imporvenda Sàrl, 1844 Villeneuve fabrication d’articles de boulangerie

1 ho

31 juillet 2000 au 2 août 2003

– Luc Badan, 1263 Crassier fabrication d’articles de boulangerie et de pâtisserie

3 ho 1er octobre 2000 au 4 octobre 2003

– Durafourg SA, 1000 Lausanne 16 atelier de taille et de polissage

60 ho ou f

7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)

– Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry Impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets

18 ho ou f

10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)

– KS 22 SA, 1211 Genève 21 Département tubes (décolletage)

6 ho 1er octobre 2000 au 2 février 2002 (modification)

– Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry atelier de thermoformage

15 ho ou f

29 octobre 2000 au 3 novembre 2001

5566 2000-2569

– Bourquin SA, 2108 Couvet étampage

27 ho

8 octobre 2000 au 11 octobre 2003 (renouvellement)

– BM SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC

9 ho

21 août 2000 au 25 août 2001

– CARAN D’ACHE SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter, fabrication des craies grasses et des mines graphites

4 ho

28 août 2000 au 30 août 2003 (renouvellement)

– EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle

16 ho ou f

13 août 2000 au 16 août 2003 (renouvellement)

– Fabriques de Tabac Réunies SA, 2003 Neuchâtel toute la production et secteurs liés (fabrication/préfabrication, assurance de qualitée et services techniques)

615 ho ou f

9 octobre 2000 au 5 janvier 2002 (modification)

– Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC, métallisation sous vide, gravure

6 ho

2 octobre 2000 au 6 octobre 2001 (renouvellement)

– Tana SA, 2733 Pontenet injection plastique

2 ho ou f

30 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (modification)

– J. Egger SA, 1705 Fribourg ateliers d’injection plastique et de décolletage

18 ho ou f

15 octobre 2000 au 18 octobre 2003 (modification/renouvellement)

– Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien (Pumilia)

68 ho ou f

8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)

5567 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien (Pumilia)

28 ho ou f

8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)

– Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets

18 ho ou f

10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)

– Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation

1 ho

10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (modification)

– Despond SA, 1630 Bulle chauffage et tunnels de séchage

2 ho

22 octobre 2000 au 25 octobre 2003 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont ligne de fabrication de film soufflé (Blown Film)

18 ho

10 septembre 2000 au 23 février 2002 (renouvellement)

– W. Gassmann AG, 2504 Biel machine offset 8 couleurs MAN-Roland

12 ho

22 octobre 2000 au 27 octobre 2001 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

5568 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

12 décembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail:

5569 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.12.2000 Date Data

Seite 5566-5569 Page Pagina

Ref. No 10 125 029

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.