Agricultural Product Admission Case
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, pursuant to Article 32 of the Ordinance on the Circulation of Plant Protection Products, decided to admit several foreign-approved plant protection products containing the active substance Fluazifop-P-butyl into the list of plant protection products not subject to authorization. This decision was based on the assessment that the products met the requirements set forth in the relevant article, allowing for their use in various agricultural and horticultural applications to control specific types of weeds.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 22a PA; Agricultural Product Admission Case: This decision was based on the assessment that the products met the requirements set forth in the relevant article, allowing for their use in various agricultural and horticultural applications to control specific types of weeds.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertCited as the legal basis for the decision to admit the plant protection product into the list of products not requiring authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fluazipfop-P-butyl 125 g/l Formulation: EC
2. Produits commerciaux Fusilade MAX Numéro d’homologation suisse: D-3826 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4847-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 63477 Maintal Fusilade Max Numéro d’homologation suisse: F-3900 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000044 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Fusilade max Numéro d’homologation suisse: A-3127 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2790/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Fusilade N 13 Numéro d’homologation suisse: I-3249 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7743 distributeur: Syngenta Crop Protection SpA, via Gallarate 139, 20151 Milano
1 RS 916.161
9354 2006-3259 Graled Numéro d’homologation suisse: I-3250 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11936 distributeur: Sariaf SpA, via Morgagni 68, 48018 Faenza Haker Numéro d’homologation suisse: I-3251 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12154 distributeur: Sipcam SpA, via Sempione 195, I-20016 Pero Trade 125 Numéro d’homologation suisse: I-3252 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11988 distributeur: Techniterra SRL, Via Bronzino 19, 20133 Milano Vesuvio Numéro d’homologation suisse: I-3253 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12610 distributeur: Rocca Frutta SRL, Via Ravenna 1114, 44040 Gaibana
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)
Culture de petits fruits mûres, myrtilles, céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 groseilles monocotylédones annuelles application: dans 300 à (mauvaises herbes) 500 l d’eau mûres, myrtilles, monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 groseilles (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau fraises céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles délai d’attente: 6 semaines (mauvaises herbes) application: sans 300 à
500 l d’eau, seulement avant la floraison et après la récolte. fraises monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) délai d’attente: 6 semaines application: sans 300 à
500 l d’eau, seulement avant la floraison et après la récolte. Arboriculture fruits à pépins, céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 fruits à noyau monocotylédones annuelles application: dans 300 à (mauvaises herbes) 500 l d’eau fruits à pépins, monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 fruits à noyau (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau
9355 Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)
Viticulture toutes cultures monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau toutes cultures monocotylédones annuelles dosage: 1.5 l/ha 1 (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau Culture maraîchère Choux-fleurs/ céréales de la culture précédente, dosage: 1 à 1.5 l/ha 1 choux brocolis monocotylédones annuelles délai d’attente: 4 semaines (mauvaises herbes) Choux-fleurs/ monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 choux brocolis (mauvaises herbes) délai d’attente: 4 semaines haricots, carottes, céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 fenouil, épinards monocotylédones annuelles délai d’attente: 4 semaines (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau haricots, carottes, monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 fenouil, épinards (mauvaises herbes) délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à
500 l d’eau choux chinois, céréales de la culture précédente, dosage: 1 à 1.5 l/ha 1 choux pommés monocotylédones annuelles délai d’attente: 8 semaines (choux blancs, (mauvaises herbes) choux rouges, choux frisés) choux chinois, monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 choux pommés (mauvaises herbes) délai d’attente: 8 semaines (choux blancs, choux rouges, choux frisés) Grandes cultures féveroles, céréales de la culture précédente, dosage: 1 à 1.5 l/ha 1 betteraves monocotylédones annuelles délai d’attente: 8 semaines fourragères, colza, (mauvaises herbes) application: dans 300 à fèves de soja, 500 l d’eau tournesols, betteraves sucrières féveroles, monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 betteraves (mauvaises herbes) délai d’attente: 8 semaines fourragères, colza, application: dans 300 à fèves de soja, 500 l d’eau tournesols, betteraves sucrières pois protéagineux céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles délai d’attente: 6 semaines (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau pois protéagineux monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) délai d’attente: 6 semaines application: dans 300 à
500 l d’eau
9356 Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)
houblon céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles application: dans 300 à (mauvaises herbes) 500 l d’eau houblon monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau pommes de terre céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles délai d’attente: 8 semaines (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau , avant la croissance foliaire. pommes de terre monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) délai d’attente: 8 semaines application: dans 300 à
500 l d’eau , avant la croissance foliaire. pois de conserve céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles délai d’attente: 4 semaines (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau pois de conserve monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à
500 l d’eau tabac céréales de la culture précédente, dosage: 1.5 l/ha 1 monocotylédones annuelles application: dans 300 à (mauvaises herbes) 500 l d’eau tabac monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2 (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau Plantes d’ornement toutes cultures céréales provenant de la culture dosage: 1.5 l/ha 1, 3 précédente, monocotylédones application: dans 300 à annuelles (mauvaises herbes) 500 l d’eau toutes cultures monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2, 3 (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau Sylviculture pépinières céréales provenant de la culture dosage: 1.5 l/ha 1, 3 forestières précédente, monocotylédones application: dans 300 à annuelles (mauvaises herbes) 500 l d’eau pépinières monocotylédones pluriannuelles dosage: 3 l/ha 2, 3 forestières (mauvaises herbes) application: dans 300 à
500 l d’eau Surface de compensation écologique selon OPD bande culturale chiendent rampant concentration: 1 % 4 extensive, jachère application: pulvérisateur florale, jachère à dos tournante
9357 (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons
1 = Pas d’effet contre Poa annua
2 = L’utilisateur doit être informé sur le fait que l’effet contre les mauvaises herbes pluriannuelles, notamment le chiendent rampant, dure, en règle générale, le temps de la culture traitée.
3 = Indication des cultures et compatibilité
4 = Traitement plante par plante selon l’ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).
22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
9358 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 51 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.12.2006 Date Data
Seite 9354-9358 Page Pagina
Ref. No 10 140 211
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