Federal Office of Agriculture's Decision on Mancozeb Plant Protection Product

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): mancozèbe 75 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau

2. Produits commerciaux Asar WDG Numéro d’homologation suisse: I-2744 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 189 titulaire de l’autorisation étranger: Dow AgroSciences B.V.

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture fruits à noyaux maladie criblée des Prunus, Concentration: 0.2 % 1 rouille du prunier Dosage: 3.2 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.15 % 1 à pépins Dosage: 2.4 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) toutes les cultures lièvres, lapins [protection Concentration: 6 % contre les dégâts occasionnés Application: en association par les lièvres] avec 5 % de Ramag C (enduire ou pulvériser).

1 RS 916.161

3052 2008-1051 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Viticulture toutes les cultures mildiou de la vigne Concentration: 0.25 % 2 toutes les cultures black rot, excoriose de la vigne, Concentration: 0.3 % 2, 3 rougeot parasitaire de la vigne Culture maraîchère asperge brûlure des feuilles de l’asperge Concentration: 0.2–0.3 % aubergine, tomate alternarioses, mildiou Concentration: 0.2–0.3 % de la tomate, septoriose Délai d’attente: 3 Semaine(s)

de la tomate/aubergine carotte alternariose de la carotte Dosage: 2–3 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) céleri-branche, septoriose du céleri Dosage: 2–3 kg/ha céleri-pomme Délai d’attente: 3 Semaine(s) choux [culture Mildiou des crucifères Dosage: 2–3 kg/ha de plantons uniquement] haricots anthracnose du haricot, Dosage: 2–3 kg/ha 4 rouille du haricot Délai d’attente: 3 Semaine(s) laitue pommée mildiou de la laitue Dosage: 1.6 kg/ha 5 oignon mildiou de l’oignon Dosage: 2–3 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) toutes les cultures champignons pathogènes Concentration: 0.2–0.3 % 6 du sol (semis, culture de jeunes plants) Grande culture houblon mildiou du houblon Concentration: 0.2 % 7 [infections secondaires] Délai d’attente: 5 Semaine(s)

Application: dès le débourrement jusqu’au début de la floraison. pomme de terre alternariose, mildiou Dosage: 3 kg/ha 8, 9, de la pomme de terre Délai d’attente: 3 Semaine(s) 10 tabac mildiou du tabac Concentration: 0.2 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Culture ornementale conifères chute des aiguilles Concentration: 0.4 % des conifères gazon d’ornement champignons pathogènes Concentration: 0.2–0.3 % et terrains de sport du sol (fonte ou toile des semis) genévrier [dans rouille grillagée des genévriers Concentration: 0.4 % les pépinières] primevères ramulariose de la primevère Concentration: 0.2 % rosier maladie des taches noires Concentration: 0.2–0.3 % du rosier

3053 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.2–0.3 % mildiou, rouilles toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 500 g/m3 (fonte ou toile des semis)

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons

1 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.

2 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard.

3 = Convient également à 1 traitement par année par voie aérienne.

4 = Sous verre et plastique: 1 semaine de délai d’attente.

5 = Dosage maximal par pulvérisation: 16 g/are. Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitement dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.

6 = Pulvérisation ou vaporisation uniquement, l’arrosage est interdit.

7 = 8 à 12 jours d’intervalle entre les traitements.

8 = 7 à 10 jours d’intervalle entre les traitements.

9 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement.

10 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

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