Swiss Work Permit Publications and Appeals

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 02-4 / 100584 Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne entretien et nettoyage des lignes de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 31.03.2002–02.04.2005 (Modification)

– 02-36 / 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 A 29.04.2002–30.04.2005 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 02-17 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 08.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement)

Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 02-88 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

25 A 10.12.2001–11.12.2004 (Renouvellement/modification)

Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 02-90 / 101268 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage boîtes et bracelets (tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG) – 1, 3 et 5 rue du Parc horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15 A 20.05.2002–21.05.2005 (Modification)

4910 2002-1608 Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-2 / 100584 Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne ligne de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.

besoin urgent

64 A 01.04.2002–02.04.2005 (Renouvellement)

– 02-15 / 100483 Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz salle blanche besoin urgent

300 A 06.05.2002–07.05.2005 (Renouvellement)

– 02-16 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise besoin urgent

25 A 08.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement)

Permis de travail en piquet (Art. 14 et 15 OLT 1)

– 02-74 / 102034 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d’urgence besoins spéciaux de consommation 1A 28.04.2002–30.04.2005 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 02-72 / 108409 T-Systems DTS AG, 2000 Neuchâtel services informatique et communication besoins spéciaux de consommation 4A 19.05.2002–26.10.2002 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 02-19 / 102022 PSINet Europe B.V., Amsterdam, La Chaux-de-Fonds Branch, 2300 La Chaux-de-Fonds services informatiques et clients besoins spéciaux de consommation

10 A 13.01.2002–15.01.2005 (Renouvellement)

4911 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 02-94 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)

– 02-95 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

18 A 09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)

– 02-97 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)

– 02-98 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8A 09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)

Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 02-100 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne service entretien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5A 09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)

(A = adultes, J= jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

4912 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

30 juillet 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

4913 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Permis concernant la durée du travail octroyés

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 30 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 30.07.2002 Date Data

Seite 4910-4913 Page Pagina

Ref. No 10 126 515

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.