Federal Forestry Subsidies Allocation and Appeal Period

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

– Commune de Chézard-Saint-Martin NE, Ouvrage et installations de protection, Correction du torrent de la Berthière No de projet 431.1-NE-3003/0001

– Communes de Blonay, Château-d’Oex, Montreux, Rossinière, Rougemont, Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, Remise en état de dessertes, 4e arrdt – LOTHAR No de projet 421.1-VD-2107/0001

– Commune de Chavornay VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin des Vaux No de projet 421.1-VD-2108/0001

– Commune de Leytron VS, Ouvrage et installations de protection, Jorasse No de projet 431.1-VS-3244/0001 Projets intégraux:

– Communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Epalinges, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens VD, Triage du Mont – 2e étape No de projet 401-VD-9007/0005

– avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection

– Communes de Saillon, Leytron VS, SY A/B/C Saillon-Leytron – Phase 1 No de projet 401-VS-9087/0001

– avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

23 juillet 2002 Direction fédérale des forêts

4798 2002-1553 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 29 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 23.07.2002 Date Data

Seite 4798-4798 Page Pagina

Ref. No 10 126 502

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.