European Harmonized Technical Standards for Personal Protective Equipment

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

4 février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les équipements de protection individuelle

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 133 Appareils de protection respiratoire – Classification 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la date de la présente publication. EN 166 Protection individuelle de l'oeil – Spécifications 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à la date de la présente publication.

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740

468 2003-0215 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 167 Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais optiques 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication. EN 168 Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais autres 2002/C qu’optiques 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.

EN 172/A2 Protection individuelle de l’œil – Filtres de protection solaire 2002/C pour usage industriel – Amendement 2 190/05 EN 352-4 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité 2002/C et essais – Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du 190/05 niveau EN 405 Appareils de protection respiratoire – Demi-masques filtrants 2002/C contre les gaz ou contre les gaz et les particules – Exigences, 190/05 essais, marquage Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2002/C la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des 190/05 Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse à la date de la présente publication.

EN 564 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Cordelette – 2002/C Exigences de sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 565 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Sangle – Exigences de 2002/C sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 566 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Anneaux – 2002/C Exigences de sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 567 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Bloqueurs – 2002/C Exigences de sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 569 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Pitons – Exigences de 2002/C sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 812/A1 Casquettes anti-heurt pour l’industrie – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 893 Equipements d’alpinisme et d’escalade – Crampons – 2002/C Exigences de sécurité et méthodes d’essai 190/05 EN 943-2 Vêtements de protection contre les produits chimiques 2002/C liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides 190/05 et les particules solides – Partie 2:

Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) EN 1146/A3 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection 2002/C respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air com- 190/05 primé avec cagoule (appareils d’évacuation à air comprimé avec cagoule) – Exigences, essais, marquage – Amendement 3 EN 1384/A1 Casques de protection pour sports hippiques – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 12477 Gants de protection pour soudeurs 2002/C 190/05

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13061 Vêtements de protection – Protège-tibias pour joueurs 2002/C de football – Prescriptions et méthodes d’essai 190/05 EN 13087-1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 1: Conditions et conditionnement 190/05 EN 13087-1/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 1: Conditions et conditionnement – Amendement 1 190/05 EN 13087-2 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 2: Absorption des chocs 190/05 EN 13087-2/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 2:

Absorption des chocs – Amendement 1 190/05 EN 13087-3 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 3: Résistance à la pénétration 190/05 EN 13087-3/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 3: Résistance à la pénétration – Amendement 1 190/05 EN 13087-6 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 6: Champ visuel 190/05 EN 13087-6/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 6: Champ visuel – Amendement 1 190/05 EN 13087-7 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 7:

Résistance à la flamme 190/05 EN 13087-7/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 7: Résistance à la flamme – Amendement 1 190/05 EN 13274-3 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire 190/05 EN 13274-4 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 4: Essais à la flamme 190/05 EN 13274-6 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 2002/C Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de 190/05 l’air inhalé EN 13277-4 Équipement de protection pour les arts martiaux – 2002/C Partie 4:

Exigences et méthodes d’essai complémentaires 190/05 relatives aux protecteurs de la tête EN 13277-5 Équipement de protection pour les arts martiaux – 2002/C Partie 5: Exigences et méthodes d’essai complémentaires 190/05 relatives aux coquilles et aux protections abdominales EN 13484 Casques pour utilisateurs de luges 2002/C 190/05 EN 13781 Casques de protection pour conducteurs et passagers de 2002/C motoneiges et bobsleighs 190/05 EN ISO Vêtements de protection pour pilotes automobiles – 2002/C 14460/A1 Protection contre la chaleur et le feu – 190/05 Exigences de performance et méthodes d’essai (ISO 14460:1999/Amd 1:2002) – Amendement 1

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Heft 04 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 04.02.2003 Date Data

Seite 468-470 Page Pagina

Ref. No 10 126 970

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.