Federal Office of Agriculture Decision on Chlorothalonil Plant Protection Products

Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 janvier 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 40 % Formulation: SC

2. Produits commerciaux Bravo 500 Numéro d’homologation suisse: D-2703 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 23138-60 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51–53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt Cloral FL Numéro d’homologation suisse: I-2702 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8199 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento Clortocaffaro Flow Numéro d’homologation suisse: I-2705 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7051 distributeur: Caffaro, Via Friuli 55, 20031 Cesano Maderno Daconil 2787 Extra Numéro d’homologation suisse: D-2702 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 23138-00 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51–53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt

1 RS 916.161

464 2004-0183 Ortoflo Numéro d’homologation suisse: I-2714 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8829 distributeur: Chemia, Via Statale 327, 44040 Dosso Talonil FL Numéro d’homologation suisse: I-2717 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 6296 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S.Maria di Mugnano

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Viticulture toutes les cultures Mildiou de la vigne, rougeot Concentration: 0.3 % parasitaire de la vigne, excoriose Application: traitements de la vigne pré-floraux uniquement

Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Carotte Alternariose de la carotte Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Céleri-pomme Septoriose du céleri Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Asperge Brûlure des feuilles de l’asperge Concentration: 0.3 % Champignons Môle sèche Dosage: 4.5 ml/m2 1 comestibles Application: arroser après (champignons couverture de culture) Tomate Mildiou de la tomate, septoriose Concentration: 0.3 % de la tomate/aubergine Délai d’attente: 3 semaines Oignon Mildiou de l’oignon Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Grande culture Pomme de terre Alternariose, mildiou Dosage: 3 l/ha 2, 3, de la pomme de terre Délai d’attente: 3 semaines 4 Blé tendre, froment Septoriose de l’épi, septoriose Dosage: 3 l/ha 5, 6 foliaire (S. nodorum) Plantes d’ornement Chrysanthème Septoriose du chrysanthème Concentration: 0.15 % Chrysanthème Rouille blanche du chrysanthème Concentration: 0.2 % Iris Maladie de l’encre (iris) Concentration: 0.15 % Œillet Hétérosporiose de l’œillet Concentration: 0.15 % Œillet Rouilles Concentration: 0.2 %

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Gazon d’ornement Champignon pathogène du sol Concentration: 0.2 % et terrains de sport (fonte ou toile des semis) (*) Charges et remarques Toxique poissons

1 = Dans 2 l d’eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.

2 = 7–10 jours d’intervalle entre les traitements.

3 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement.

4 = Deux semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs.

5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l’épiaison et jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 57–61).

6 = Dans les exposition présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2004 Année Anno

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Heft 05 Cahier Numero

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Datum 10.02.2004 Date Data

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Ref. No 10 137 369

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