Machinery Safety Technical Standards (Switzerland)

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstr. 54, 8008 Zürich.

22 septembre 2000 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756

4636 2000-2078 Annexe Normes techniques pour équipements de protection individuelle

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 563/A1 Sécurité des machines – Températures des surfaces 00/C 110/08 tangibles – Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes EN 609-2 Matériel agricole et forestier – Sécurité des fendeuses de 00/C 110/08 bûches – Partie 2: Fendeuses à vis EN 709/A1 Matériel agricole et forestier – Motoculteurs avec fraises 00/C 110/08 portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) – Sécurité EN 848-3 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 00/C 110/08 à fraiser sur une face à outil rotatif – Partie 3:

Perceuses et défonceuses à commande numérique EN 1265 Code d’essai acoustique pour machines et équipements 00/C 110/08 de fonderie EN 1553 Matériel agricole – Machines automotrices, portées, 00/C 110/08 semiportées et traînées – Prescription communes de sécurité EN 12409 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 00/C 110/08 Machines de thermoformage – Prescriptions de sécurité EN 12549 Acoustique – Code d’essai acoustique pour les machines 00/C 110/08 à enfoncer les fixations – Méthode d’expertise EN 50144-1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1: 00/C 110/08 Règles générales EN 60204-31 Sécurité des machines – Equipement électrique des 00/C 110/08 machines – Partie 31:

Règles particulières pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (CEI 60204-31:1996 Modifié) EN 60204-32 Sécurité des machines – Equipement électrique des 00/C 110/08 machines – Partie 32: Prescriptions pour les appareils de levage (CEI 60204-32:1998) EN 60335-1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1: Prescriptions générales (CEI 60335-1:1991 Modifié) EN 60335-1/A1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1: Prescription générales (CEI 60335-1: 1991/A1:1994 Modifié) EN 60335-1/A11 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1:

Prescriptions générales EN 60335-1/A12 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1: Prescriptions générales EN 60335-1/A13 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1: Prescriptions générales EN 60335-1/A14 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 1: Prescriptions générales EN 60335-2-72 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 00/C 110/08 Partie 2: Règles particulières pour les appareils automatiques de traitement des sols à usage industriel et commercial (CEI 60335-2-72:1995 Modifié)

4637 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 61310-1 Sécurité des machines – Indication , marquage et ma- 00/C 110/08 noeuvre – Partie 1: Spécification pour les signaux visuels, auditifs et tactiles (CEI 61310-1:1995) EN 61310-2 Sécurité des machines – Indication, marquage et ma- 00/C 110/08 noeuvre – Partie 2: Spécifications pour le marquage (CEI 61310-2:1995) EN 61310-3 Sécurité des machines – Indication, marquage et ma- 00/C 110/08 noeuvre – Partie 3: Spécifications sur la position et le fonctionnement des organes de service (CEI 61310-3:1999) EN 61496-1 Sécurité des machines – Equipements de protection 00/C 110/08 électrosensibles – Partie 1: Prescriptions générales et essais (CEI 61496-1:1997) EN 708/A1 Matériel agricole – Machines de travail du sol à outils 00/C 167/04 animés – Sécurité EN746-4 Equipements thermiques industriel – Partie 4: 00/C 167/04 Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques de galvanisation à chaud EN 13510 Engins de terrassement – Structures de protection au 00/C 167/04 retournement – Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3471:1994, amendement 1:1997 modifié inclus)

4638 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

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Heft 40 Cahier Numero

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Datum 10.10.2000 Date Data

Seite 4636-4638 Page Pagina

Ref. No 10 124 876

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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