Technical Standards for Recreational Boats and Component Safety

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l’Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l’annexe de la présente publication. L’énumération est exhaustive. En comparaison avec la 4e publication dans la Feuille fédérale (FF 2006 9374), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:

– La norme EN 28849:1993 ne figure plus dans la liste, car celle-ci a été remplacée par la norme SN et EN 8849:2003(Pompes de cale à moteur électrique en courant continu), révisée et déjà publiée en 2005.

– La norme SN et EN 21487 (Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure) est mentionnée pour la première fois.

– Le supplément SN et EN ISO 8469:1995/A:1:2000 a été intégré dans la norme SN EN ISO 8469:2006 (Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant).

– La norme SN EN ISO 10239:2008 révisée remplace celle qui a été éditée en l’an 2000.

– Dans la liste, les normes avec suppléments, déjà mentionnées jusqu’ici, sont adaptées au libellé du Journal officiel de l’Union européenne. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abbréviations «A1» portant sur le fond. Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).

10 juin 2008 Office fédéral des transports:

Max Friedli

4544 2008-1447 Annexe

Numéro Titre Référence journal off. – CE

SN EN ISO Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un C 91/2002 6185-1: 2001 moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW SN EN ISO Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés d’un C 91/2002 6185-2: 2001 moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et

15 kW inclus SN EN ISO Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés d’un C 91/2002 6185-3: 2001 moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à

15 kW SN EN ISO Petits navires – Tuyaux à carburant souples résistants au feu C 5/2005 7840: 2004 SN EN ISO Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des C 138/2001 8099: 2000 installations sanitaires (toilettes) SN EN ISO Petits navires – Tuyaux souples non résistants au feu, C 165/23 8469: 2006 pour carburant 2007 SN EN ISO Petits navires – Moteurs marins de propulsion alternatifs à C 223/02 8665: 2006 combustion interne – Mesurage et déclaration de la puis- 2006 sance SN EN ISO Petits navires – Données principales C 118/2003 8666: 2002 SN EN ISO Petits navires – Appareils à gouverner – Systèmes à drosses C 61/03 8847:2004 réas 2006 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005 SN EN ISO Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique en C 5/2005 8849: 2003 courant continu SN EN ISO Navires de plaisance – Vannes de coque et passe-coques – C 138/2001 9093-1: 1997 Partie 1: Construction métallique SN EN ISO Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – Partie 2: C 80/2003 9093-2: 2002 Construction non métallique SN EN ISO Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: C 163/2003 9094-1: 2003 Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m SN EN ISO Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: C 118/2003 9094-2: 2002 Bateaux d’une longueur de coque supérieure à 15 m SN EN ISO Navires de plaisance – Ventilateurs électriques C 59/1998 9097:1994 C 138/2001 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000 SN EN ISO Petits navires – Identification du bateau – Système de C 113/03 10087: 2006 codage 2006 SN EN ISO Petits navires – Installations à combustible installées à C 91/03 10088: 2001 demeure et réservoirs fixes correspondants 2002 SN EN ISO Petits navires – Systèmes électriques – installations à très C 59/2002 10133: 2000 basse tension à courant continu SN EN ISO Petits navires – Installations alimentées en gaz de pétrole 2008 / C 10239: 2008 liquéfié (GPL) 109/05 SN EN ISO Petits navires – Manuel du propriétaire C 107/2005 10240: 2004

4545 Numéro Titre Référence journal off. – CE

SN EN ISO Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrauliques C 165/23 10592: 1995 2007 SN EN ISO 10592: 1995/ A1:2000 SN EN ISO Navires de plaisance – Ventilation des compartiments C 384/1997 11105: 1997 moteur à essence et/ou réservoir à essence SN EN ISO Petits navires – Symboles graphiques C 61/03/ 11192: 2005 2006 SN EN ISO Navires de plaisance – Dispositif de protection contre le C 165/23 11547: 1995 démarrage avec vitesse en prise 2007 SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000 SN EN ISO Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau du C 59/2002 11591: 2000 poste de pilotage SN EN ISO Petits navires d’une longueur de coque de moins de 8 m – C 59/2002 11592: 2001 Détermination de la puissance maximale de propulsion SN EN ISO Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapidement C 91/2002 11812: 2001 autovideurs SN EN ISO Petits navires – Construction de coques et échantillons – C 138/2001 12215-1: 2000 Partie 1:

Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence SN EN ISO Petits navires – Construction de coques et échantillons – C 235/2002 12215-2: 2002 Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés SN EN ISO Petits navires – Construction de coques et échantillons– C 235/2002 12215-3: 2002 Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux SN EN ISO Petits navires – Construction de coques et échantillons– C 235/2002 12215-4: 2002 Partie 4:

Ateliers de construction et fabrication SN EN ISO Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes C 318/2002 12216: 2002 – Exigences de résistance et d’étanchéité SN EN ISO Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et C 235/2002 12217-1: 2002 de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m SN EN ISO Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et C 235/2002 12217-2: 2002 de la flottabilité – Partie 2:

Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m SN EN ISO Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et C 235/2002 12217-3: 2002 de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m SN EN ISO Petits navires – Systèmes électriques – Installations de C 59/2002 13297: 2000 distribution de courant alternatif SN EN ISO Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission à C 59/2002 13929: 2001 engrenages SN EN ISO Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par combus- C 261/2003 14895: 2003 tible liquide

4546 Numéro Titre Référence journal off. – CE

SN EN ISO Petits navires – Plaque du constructeur C 165/23 14945: 2004 2007 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005 SN EN ISO Petits navires – Capacité de charge maximale C 165/23 14946: 2001 2007 SN EN ISO 14946: 2004/ AC:2005 SN EN ISO Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale C 261/2003 15083: 2003 SN EN ISO Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – Points C 163/2003 15084: 2003 d’ancrage SN EN ISO Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la mer et C 261/2003 15085: 2003 remontée à bord SN EN ISO Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Éléments des C 59/2002 15584: 2001 circuits d’alimentation et des systèmes électriques SN EN ISO Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments des C 80/2003 16147: 2002 circuits d’alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur EN ISO Petits navires – Réservoirs à carburant à essence et diesel C 165/23 21487:2006 installés à demeure 2007 EN ISO Navires de plaisance; équipements électriques; protection C 255/1995 28846:1993 contre l’inflammation des gaz inflammables environnants C 138/2001 EN ISO 28846:1993/ A1:2000 EN ISO 28848: Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à C 255/1993 1993 distance C 138/2001 EN ISO 28848:1993/ A1:2000 EN ISO Navires de plaisance – Appareils à gouverner commandés à C 255/1995 29775:1993 distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance C 138/2001 EN ISO comprise entre 15 kW et 40 kW 29775:1993/ A1:2000 SN EN ISO Installations électriques à bord des navires – Partie 507: C 137/2003 60092-507: 2000 Navires de plaisance

4547 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction

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Heft 23 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.06.2008 Date Data

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Ref. No 10 141 848

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.