VPB 4400-2004-1647 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

17 août 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 764-7 Équipements sous pression – Partie 7: Systèmes de sécurité 2004/C pour équipements sous pression non soumis à la flamme 115/12 EN 10028-3 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 3: 2004/C Aciers soudables à grains fins, normalisés 115/12 EN 10028-4 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 4: 2004/C Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement 115/12 EN 10028-5 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 5: 2004/C Aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse 115/12 température EN 10028-6 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 6: 2004/C Aciers soudables à grains fins laminés trempés et revenus 115/12 EN 10305-4 Tubes en acier pour applications de précision – Conditions 2004/C techniques de livraison – Tubes sans soudure étirés à froid 115/12 pour circuits hydrauliques et pneumatiques

1 Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412

4400 2004-1647 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 12266-1 Robinetterie industrielle – Essais des appareils de robinetterie – 2004/C Partie 1: Essais sous pression, procédures d’essai et critère 115/12 d’acceptation – Prescriptions obligatoires EN 12288 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en alliage de 2004/C cuivre 115/12 EN 12778 Articles culinaires à usage domestique – Autocuiseurs à usage 2004/C domestique 115/12 EN 12952-9 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 9: 2004/C Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles 115/12 pulverisés de la chaudière EN 12952-16 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 16: 2004/C Exigences pour les équipements de chauffe à lit fluidisé et à 115/12 grille pour combustibles solides de la chaudière EN 13121-1 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol – 2004/C Partie 1:

Matières premières – Conditions de spécifications et 115/12 conditions d’utilisation EN 13458-2 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – 2004/C Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 115/12 EN 13458-3 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – 2004/C Partie 3: Exigences opérationnelles 115/12 EN 13648-3 Récipients cryogéniques – Dispositifs de protection contre les 2004/C surpressions – Partie 3: Détermination du débit à évacuer – 115/12 Capacité et dimensionnement EN 14075 Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en 2004/C série, d’un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au 115/12 stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication EN 14197-1 Produits cryogéniques – Récipients fixes, non isolés sous vide – 2004/C Partie 1:

Exigences fondamentales 115/12 EN 14222 Chaudières à tubes de fumée en acier inoxydable 2004/C 115/12 EN ISO 15493 Systèmes de canalisations en plastiques pour les applications 2004/C industrielles – Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), po- 115/12 ly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) – Spécifications pour les composants et le système – Série métrique (ISO 15493:2003) EN ISO 15494 Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les 2004/C applications industrielles – Polybutène (PB), polyéthylène (PE) 115/12 et polypropylène (PP) – Spécifications pour les composants et le système – Série métrique (ISO 15494:2003)

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression

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Heft 32 Cahier Numero

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Datum 17.08.2004 Date Data

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