Inclusion of TIO FL Plant Protection Product in List Not Requiring Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 825 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux TIO FL Numéro d’homologation suisse: I-4267 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11065 titulaire de l’autorisation étranger: Agribio S.R.L

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture fraise oïdium du fraisier Concentration: 0.2–0.4 % 1 fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.75 % 2 Application: avant la floraison. fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.3–0.5 % 2 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: après la floraison. fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.75 % Effet partiel: Application: au débourrement.

tavelure des arbres fruitiers à pépins fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.3–0.5 % Effet partiel: Application: après la floraison.

tavelure des arbres fruitiers à pépins

1 RS 916.161

3042 2008-1047 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.5–0.75 % 3 Effet partiel: Application: avant la floraison.

tavelure des arbres fruitiers à pépins pêcher/nectarine oïdium du pêcher, Concentration: 0.3–0.5 % tavelure noire du pêcher Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: après la floraison. ronces ériophyide des ronces Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement. ronces ériophyide des ronces Concentration: 1 % 4 Application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm). Viticulture toutes les cultures acariose de la vigne, érinose Concentration: 3 % de la vigne Application: pulvérisation au débourrement. toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.1–0.2 % 4, 5 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: jusqu’à mi-août au plus tard. toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.3–0.4 % 5, 6 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: jusqu’à mi-août au plus tard. Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées Concentration: 0.1–0.2 % Délai d’attente: 3 Jours

(*) Charges et remarques

1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte.

2 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.

3 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.

4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.

5 = Convient également au traitement par voie aérienne.

6 = Dans les endroits très infestés.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

3043 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3044 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

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Ref. No 10 141 738

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