Working Time Permit Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Injector SA, 2900 Porrentruy injection plastique

6 ho ou f

14 janvier 2002 au 15 janvier 2002 (renouvellement)

– AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC

12 ho

31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)

– Schenk SA, 1180 Rolle embouteillage et expédition

40 ho ou f

3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement/modification)

– Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production

1 ho

3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)

– B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne perfusion flacons – ligne nutrition – préparation des solutions

120 ho ou f

7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)

– B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne perfusion poches

80 ho ou f

6 janvier 2002 au 8 janvier 2005

– Orofrais SA, 1800 Vevey magasinage et livraison d’oeufs

9 ho

17 décembre 2001 au 21 décembre 2002

– GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens ramassage, magasinage et livraison d’oeufs

13 ho

16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

416 2002-0053 Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC

2 ho

31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)

– GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens ramassage, magasinage et livraison d’oeufs

1 ho

16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

Travail continu (art. 24 LTr)

– Lombard Odier & Cie, 1211 Genève 11 centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy

8 ho ou f

9 décembre 2001 au 14 décembre 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion montage automatique Swatch, formage à froid

90 ho ou f

26 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification)

– Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes

13 ho ou f

2 décembre 2001 au 4 décembre 2004

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion formage à froid Swatch

8 ho ou f

25 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification)

– Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes

13 ho ou f

2 décembre 2001 au 4 décembre 2004

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Unicible, 1008 Prilly surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk

9 ho ou f

2 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

22 janvier 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

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Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 03 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.01.2002 Date Data

Seite 416-418 Page Pagina

Ref. No 10 125 965

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.