Extended Working Hour Permits Granted

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-9249 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle Ateliers mécaniques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 14.11.2004–13.11.2007 (Modification)

– 06-9279 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

54 H 19.11.2006–31.12.2007 (Renouvellement)

– 06-9288 / 110853 Consortium LEDI - Lot Supérieur, 1950 Sion Travaux souterrains au puits blindé Cleuson Dixence horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

30 H 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-9040 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2007–31.12.2007 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-9284 / 101442 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie - pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

92 H, 3 F 07.01.2007–06.01.2010 (Renouvellement/modification)

9338 2006-3343

– 06-9286 / 101442 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

34 H, 1 F 14.12.2006–06.01.2010 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-9282 / 110716 Bracco Imaging B.V. Branch Office, Amsterdam, succursale de Plan-les-Ouates, 1228 Plan-les-Ouates service de maintenance de la production besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-9290 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable - laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 15.02.2007–14.02.2010 (Renouvellement)

Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-9269 / 100251 Carbagas, 1564 Domdidier distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration besoins spéciaux de consommation

9 H, 1 F 22.12.2006–21.12.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-9281 / 100174 Multigas, 1564 Domdidier livraison et administration besoins spéciaux de consommation 1H 02.01.2007–01.01.2010 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

9339 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

9340 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-9139 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplastie

- contrôle - contrôle électrique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24.12.2006–23.12.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-9140 / 100337 Montres Breguet SA, 1341 L’Orient secteur «Usinage fourniture»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

40 H, 19 F 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-9150 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève ambulanciers besoins spéciaux de consommation 9H 07.01.2007–06.01.2010 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

27 décembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

9341 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 51 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.12.2006 Date Data

Seite 9338-9341 Page Pagina

Ref. No 10 140 205

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.