Work Permits for Extended Working Hours Granted for Economic and Special Needs

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 05-6412 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3758 2005-1481 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6310 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne Chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables)

besoins spéciaux de consommation 4H 31.07.2005–30.07.2008 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6291 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard Ateliers de décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H, 2 F 26.06.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification)

– 05-6292 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray Atelier «Turbo»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

5 H, 10 F 26.06.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 05-6315 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Atelier d’injection plastique, étampage, automate de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

77 H, 82 F, 3 J 01.01.2005–31.12.2005 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6294 / 108536 USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne Préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique besoins spéciaux de consommation

14 H 29.05.2005–30.09.2005 (Renouvellement)

3759

– 05-6296 / 110304 Skynight SA, 1242 Satigny Techniciens et monteurs besoins spéciaux de consommation

35 H 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis)

– 05-6313 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny boulangerie – pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

33 H 08.05.2005–31.12.2006 (Renouvellement)

– 05-6314 / 100615 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Renens, 1020 Renens VD 1 boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

19 H 26.05.2005–31.12.2006 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6293 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard Ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

6 H, 2 F 26.06.2005–25.06.2008 (Renouvellement)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-6317 / 102022 PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin Services informatique et clients besoins spéciaux de consommation

4 H, 2 F 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

3760 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

21 juin 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3761 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 24 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 21.06.2005 Date Data

Seite 3758-3761 Page Pagina

Ref. No 10 138 698

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.