Airport Construction Approval Case

Aéroport Région Lausannoise La Blécherette Demande d'approbation des plans pour la construction d'un bâtiment administratif et de hangars

Requérant: Aéroport Région Lausanne Blécherette - ARLB SA, 1018 Lausanne Maître d'œuvre: Aéroport Région Lausanne Blécherette - ARLB SA, 1018 Lausanne Objet: Construction d'un bâtiment administratif comprenant les locaux destinés à l'exploitation de l'aéroport, divers bureaux et salles, des surfaces commerciales et un restaurant de 150 places; surface au sol de 590 m 2, surface totale de plancher de 1200 m2.

Construction d'un hangar de 3900 m 2 pour le stationnement d'avions.

Construction d'un hangar de 2 halles; 1560 m 2 pour le stationnement d'avions et 610 m2 pour un atelier mécanique.

Aménagement de 55 places de stationnement pour voitures.

Aménagement d'une route d'accès au parking et nouveaux bâtiments.

L'objet de la présente demande se trouve entièrement dans la zone destinée à l'aéroport, sur la commune de Lausanne. Procédure: Les compétences et procédures en matière d'approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l'aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du

18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2000) et par les dispositions de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du

2 février 2000 (en vigueur depuis le 1 er mars 2000). Audition: Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

consulte directement le canton de Vaud et les organes fédéraux intéressés.

3650 2000-1504 Enquête publique: En vertu de l'art. 22a de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement Le dossier de demande peut être consulté du 19 juillet au 14 septembre 2000 à la Direction des travaux de la Ville de Lausanne, 8, rue Beau-Séjour, 1001 Lausanne. Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Section installations et affaires économiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l'enquête publique.

Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les communes font valoir leurs droits par voie d'opposition. Représentation Si plus de 20 personnes présentent des requêtes obligatoire: collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l'autorité peut exiger d'elles qu'elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA).

Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l'autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

18 juillet 2000 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 28 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 18.07.2000 Date Data

Seite 3650-3651 Page Pagina

Ref. No 10 124 717

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