European Technical Standards for Pressure Equipment under Swiss Law

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

27 mai 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765

3648 2008-1273 Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 1092-1 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, 2008/C appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées 111/10 PN – Partie 1: Brides en acier EN 1092-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 2008/C tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, 111/10 désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre EN 1171 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en fonte 2008/C 111/10 EN 10213 Pièces moulées en acier pour service sous pression 2008/C 111/10 EN 10216-2: Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – 2008/C 2002+A2 Conditions techniques de livraison – Partie 2:

Tubes en acier 111/10 non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10253-2 Raccords à souder bout à bout – Partie 2: Aciers non alliés et 2008/C aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 111/10 EN 10253-4 Raccords à souder bout à bout – Partie 4: Aciers inoxydables 2008/C austénitiques et austénoferritiques avec contrôle spécifique 111/10 EN 12334/AC Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 2008/C 111/10 EN 12516-1/AC Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enve- 2008/C loppes – Partie 1:

Méthode tabulaire relative aux enveloppes 111/10 d’appareils de robinetterie en acier EN 12516-4 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enve- 2008/C loppes – Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes 111/10 d’appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l’acier EN 12952-11 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2008/C Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la 111/10 chaudière et de ses accessoires EN 12953-9 Chaudières à tubes de fumée – Partie 9:

Exigences pour les 2008/C dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires 111/10 EN 13136/A1 Système de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs 2008/C de surpression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul 111/10 EN 13175: Équipements pour GPL et leurs accessoires – Spécifications 2008/C 2003+A2:2007 et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour 111/10 gaz de pétrole liquéfié EN 13445-1/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 1: Généralités 111/10 EN 13445-1/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 1:

Généralités 111/10 EN 13445-2/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 2: Matériaux 111/10 EN 13445-3/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10 EN 13445-3/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10

3649 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13445-3/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10 EN 13445-3/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10 EN 13445-3/A11 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10 EN 13445-3/A17 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 3: Conception 111/10 EN 13445-5/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 5: Inspection et contrôles 111/10 EN 13445-8 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2008/C Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous 111/10 pression en aluminium et alliages d’aluminium EN 13480-8 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 8: Exigences 2008/C complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et 111/10 alliages d’aluminium EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils 2008/C à gaz – Exigences générales 111/10 EN 13799 Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 2008/C 111/10 EN 13799/AC Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 2008/C 111/10 EN 13835 Fonderie – Fonte austénitique 2008/C 111/10 EN 13835/A1 Fonderie – Fonte austénitique 2008/C 111/10 EN 14359 Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions 2008/C hydrauliques 111/10 EN ISO Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 2008/C 15614-1/A1 pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification 111/10 d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) EN ISO 15614-7 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 2008/C pour les matériaux métalliques – Épreuve de qualification 111/10 d’un mode opératoire de soudage – Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2007)

3650 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression

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Heft 21 Cahier Numero

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Datum 27.05.2008 Date Data

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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