State Secretariat for Economic Affairs Decisions on Working Hour Permits (July 6, 2004)

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4344 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Rectification des plaquettes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 28.03.2004–08.03.2007 (Renouvellement)

– 04-4615 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement)

– 04-4635 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

530 H 30.06.2004–30.06.2007 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 04-4613 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

40 H 20.06.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-4627 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne livraison des quotidiens «Le Matin» et «24Heures» sur les points de vente en Suisse romande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

70 H 16.05.2004–16.04.2007 (Renouvellement/modification)

3470 2004-1321 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-4620 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique – production de moteurs.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 04-4614 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

25 H 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3471 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4071 / 102003 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement)

– 04-4526 / 100606 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare Département redressage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

20 H, 6 F 01.06.2004–18.02.2006 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-4472 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier départements de production: ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H 16.05.2004–31.12.2004 (Nouveau permis)

– 04-4552 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Département montage-chantier extérieur horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 04-4547 / 101820 Mandatec SA, - Bienne fabrication et montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H 01.06.2004–31.05.2007 (Nouveau permis)

3472

– Autorisation globale pour apprentis gardiens d’animaux Domaine d’application: l’entier du territoire Suisse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques du 1er août 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-4551 / 102122 MIS Trend SA, 1005 Lausanne Sondage d’opinion par téléphone lié exclusivement aux mandats: *) Etude média «Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp.) «Caractéristiques des ménages/qualité du registre d’adresse» selon l’Office Fédéral de la Statistique.

besoins spéciaux de consommation

24 H, 12 F, 12 J 10.05.2004–11.03.2006 (Modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6 juillet 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3473 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 26 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 06.07.2004 Date Data

Seite 3470-3473 Page Pagina

Ref. No 10 137 785

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.