Work Permit Modifications and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12095 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny usine «Arômes»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

148 H, 8 F 28.05.2006–31.05.2009 (Modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone

031 322 29 48).

4734 2008-1531 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12004 / 111310 ATNB – Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

21 H 13.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis)

– 08-12006 / 111316 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

24 H 19.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-12014 / 100394 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 08.05.2008–31.12.2009 (Renouvellement)

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-11836 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

16 H 30.01.2008–29.01.2011 (Modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

4735 Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

17 juin 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

4736 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 24 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 17.06.2008 Date Data

Seite 4734-4736 Page Pagina

Ref. No 10 141 866

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.