VPB 34-2008-0895 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

15 avril 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 2007 2047 8038

2334 2008-0895 Annexe

Normes techniques équipements de protection individuelle

Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off.-CE

EN 343/A1 Vêtements de protection – Protection 2008/C 63/07 contre la pluie – Amendement 1 EN 471/A1 Vêtements de signalisation à haute 2008/C 63/07 visibilité – Amendement A1 EN 1486 Vêtements de protection pour sapeurs- EN 1486:1996 2008/C 63/07 pompiers – Méthodes d’essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l’incendie EN 1497 Equipement de protection individuelle 2008/C 63/07 contre les chutes – Harnais de sauvetage EN 1836/A1 Protection individuelle de l’oeil – Lunet- 2008/C 63/07 tes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général – Amendement A1 EN ISO 4869-3 Acoustique – Protecteurs individuels EN 2008/C 63/07 contre le bruit – Partie 3: Mesurage de 24869-3:1993 l’affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d’un montage d’essai acoustique (ISO 4869-3:2007) EN ISO 9185 Vêtements de protection – Evaluation de EN 373:1993 2008/C 63/07 la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007) EN ISO 11611 Vêtements de protection utilisés pendant EN 470-1:1995 2008/C 63/07 le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007) EN ISO 12127-2 Vêtements de protection contre la cha- 2008/C 63/07 leur et la flamme – Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs – Partie 2:

Méthode d’essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007) EN ISO 13287 Equipement de protection individuelle – EN 13287:2004 2008/C 63/07 Chaussures – Méthode d’essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006) EN 14120/A1 Vêtements de protection – Dispositifs de 2007/C 281/01 protection des poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d’équipements de sports à roulettes – Exigences et méthodes d’essai – Amendement A1

2335 Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off.-CE

EN ISO Equipement de protection individuelle – 2008/C 63/07 20345/A1 Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004) – Amendement A1 EN ISO Equipement de protection individuelle – 2008/C 63/07 20346/A1 Chaussures de protection (ISO 20346:2004) – Amendement A1 EN ISO Equipement de protection individuelle – 2008/C 63/07 20347/A1 Chaussures de travail (ISO 20347:2004)

– Amendement A1

2336 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 15 Cahier Numero

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Datum 15.04.2008 Date Data

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