Labor Law Permits for Special Working Conditions and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-8806 / 110585 Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE laminage et tréfilage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 01.10.2006–30.09.2009 (Nouveau permis)

– 06-8833 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

16 H, 9 F 07.11.2004–06.11.2007 (Modification)

– 06-8834 / 110767 Consortium LEDI-Lot Médian, 1950 Sion Réhabilitation du puits blindé de Cleuson-Dixence horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 01.09.2006–31.05.2009 (Nouveau permis)

– 06-8838 / 100570 Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d’éternit: secteurs PM12 et BADS horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 06.06.2004–06.06.2007 (Modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-8832 / 102027 Galexis AG, 1024 Ecublens VD lignes des commandes, service des transports (livraisons)

besoins spéciaux de consommation

27 H, 1 F 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement/modification)

6832 2006-2316 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-8835 / 110740 Direct Ferries (Suisse) SARL, 1227 Carouge GE assurance annulation (service clientèle)

besoins spéciaux de consommation

1 H, 1 F 01.09.2006–31.08.2009 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6833 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-8776 / 100539 Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

89 H 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement)

– 06-8781 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 4H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-8788 / 101432 Caran d’Ache SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter (atelier plastique)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

1 H, 1 F 02.09.2006–01.09.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-8790 / 108555 Swiss Life Siège principal, 1005 Lausanne département logistique – support informatique besoins spéciaux de consommation 5H 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-8765 / 101282 COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

16 H, 14 F 01.12.2005–30.11.2008 (Modification)

– 06-8770 / 101312 Vectron Frequency Devices Swiss S.à.r.l., 2000 Neuchâtel fabrication: backend, assemblage et test de composants électronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4 H, 5 F 01.09.2006–31.08.2009 (Nouveau permis)

6834

– 06-8771 / 110723 Föry Transport SA, 1030 Bussigny-Lausanne transit marchandises besoins spéciaux de consommation 2H 02.08.2006–01.08.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-8763 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

93 H, 14 F 20.08.2006–19.08.2009 (Renouvellement)

– 06-8777 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc fabrication de chocolat horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

150 H, 250 F 20.08.2006–19.08.2009 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-8772 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

19 H, 2 F 01.06.2004–01.06.2007 (Modification)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-8774 / 100342 Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement)

– 06-8782 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 15.05.2006–31.12.2008 (Nouveau permis)

6835

– 06-8793 / 100034 Despond SA, 1630 Bulle chauffage et tunnels de séchage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 29.10.2006–28.10.2009 (Renouvellement)

Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-8758 / 110731 Blanchinet 48 Sàrl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation

1 H, 6 F 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 06-8775 / 101949 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 01.09.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

12 septembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

6836 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 36 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.09.2006 Date Data

Seite 6832-6836 Page Pagina

Ref. No 10 139 877

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.