Plant Protection Product Exemption for Spiroxamine and Prothioconazole

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spiroxamine 300 g/l prothioconazole 160 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Input Numéro d’homologation suisse: D-4256 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5625-00 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience AG

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Grande culture blé tendre piétin-verse du blé Dosage: 1.25 l/ha 1, 2 (froment) Application: stade 30–32 (BBCH). blé tendre septoriose de l’épi Dosage: 1.25 l/ha 2, 3 (froment) (S. nodorum) Application: Stade 51–61 (BBCH). blé tendre grillures (PLS) Dosage: 1.25 l/ha 2, 4 (froment) Application: stades 39–51 (BBCH) blé tendre rouille brune des céréales Dosage: 1.25 l/ha 2, 5 (froment), seigle, Application: stade 37–61 triticale (BBCH).

1 RS 916.161

3128 2008-1088 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

blé tendre septorioses foliaires Dosage: 1.25 l/ha 2, 6 (froment), seigle, Application: stade 37–51 triticale (BBCH). blé tendre rouille jaune Dosage: 1.25 l/ha 2, 7 (froment), triticale Application: stade 31–61 (BBCH). blé tendre oïdium des céréales Dosage: 1.25 l/ha 2, 8 (froment), triticale Application: stade 31–61 (BBCH). blé tendre fusarioses de l’épi Dosage: 1.25 l/ha 2, 9 (froment), triticale Application: stade 55–69 (BBCH). orge oïdium, rayure réticulée, Dosage: 1.25 l/ha 2, 8 rhynchosporiose, Application: Stade 30–51 rouille naine (BBCH). orge grillures (PLS+RCC) Dosage: 1.25 l/ha 2, 4 Application: stades 39–51 (BBCH) seigle rhynchosporiose Dosage: 1.25 l/ha 2, 10 Application: stade 37–51 (BBCH).

(*) Charges et remarques

1 = Dans des rotations surchargées et si plus de 15 à 20 % des tiges présentent des signes d’attaque.

2 = 1 traitement par culture au maximum.

3 = Dans les zones présentant un risque de Septoria nodorum et sur les variétés sensibles.

4 = Dès l’apparation des premiers symptômes sur les 3 dernières feuilles.

5 = Sur variétés sensibles dès début d’attaque (3–5 %); sur autres variétés dès que plus de

20 % des tiges atteints (sur les trois dernières feuilles).

6 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d’une des maladies sur les 4 dernières feuilles.

7 = Dès le début de l’attaque.

8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.

9 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.

10 = Si 15–25 % des dernières 3 feuilles des maîtres-brins atteintes.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

3129 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3130 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

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