Federal Office Admits Foreign-Approved Plant Protection Product Without Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): pyriméthanil 400 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Scala jardin Numéro d’homologation suisse: F-2633 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010512 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Culture des baies fraise, framboise, pourriture grise Concentration: 0.3 % 1 ronces (Botrytis cinerea) Dosage: 3 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) Arboriculture fruits à pépins moniliose des fleurs, pourriture Concentration: 0.075 % 2, 3, 4 de la mouche des pommes Dosage: 1.2 l/ha (Botrytis cinerea), tavelure Application: pendant des arbres fruitiers à pépins la floraison. fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.05 % 2, 3, 4 à pépins Dosage: 0.8 l/ha Application: Dès le stade BBCH 56 (oreille de souris) et jusqu’à la fin de la floraison.

1 RS 916.161

3122 2008-1086 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Viticulture vigne pourriture grise Concentration: 0.2–0.25 % 1, 5 (Botrytis cinerea) Dosage: 2.4–3 l/ha Culture maraîchère ail, échalote, Botrytis spp. Dosage: 2 l/ha 1 oignon Délai d’attente: 3 Semaine(s) cultures couvertes: pourriture du collet et Concentration: 0.125 % 1 aubergine, de la tige (Sclerotinia Délai d’attente: 3 Jours concombre, sclerotiorum), pourriture grise poivron doux, (Botrytis cinerea) tomate haricots pourriture du collet et Dosage: 2 l/ha 6, 7, 8 de la tige (Sclerotinia Délai d’attente: 3 Semaine(s)

sclerotiorum), pourriture grise Application: Début de la (Botrytis cinerea) floraison et pleine floraison. haricots pourriture du collet et Dosage: 2 l/ha de la tige (Sclerotinia Délai d’attente: 2 Semaine(s)

sclerotiorum), pourriture grise Application: 2 traitements (Botrytis cinerea) sur la fleur: en éclosion et en pleine floraison. salades pourriture du collet et Dosage: 2 l/ha 1, 9 (Asteraceae) de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Culture ornementale toutes les cultures pourriture grise Dosage: 2 l/ha 1 (Botrytis cinerea)

(*) Charges et remarques

1 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

2 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.

3 = 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

4 = Uniquement en mélange avec du Captan 80 WDG (0.1 %, 1.6 kg/ha) ou du Delan WG (0.03 %, 480 g/ha).

5 = Dernier traitement au début du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, mais à la mi-août au plus tard.

6 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

7 = En mélange avec 1,0 l/ha d’Horizon 250 EW.

8 = En cas de forte attaque seulement.

9 = Pour la culture de jeunes plants, traitement dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

3123 Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3124 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

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