Spinosad-based Plant Protection Products Exempted from Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spinosad 480 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Spintor Numéro d’homologation suisse: D-4244 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5314-00 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agro Science GmbH Success 4 Numéro d’homologation suisse: F-4245 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2060098 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Culture des baies cultures couvertes: thrips Concentration: 0.02 % 1, 2, 3, fraise Dosage: 0.2 l/ha 4 Délai d’attente: 3 Jours fraise thrips Concentration: 0.02 % 2, 3, 4, Dosage: 0.2 l/ha 5 Délai d’attente: 3 Jours framboise anthonome du fraisier Concentration: 0.02 % 2, 3, 6, ou du framboisier, Dosage: 0.2 l/ha 7, 8, 9 ver des framboises Délai d’attente: 4 Semaine(s)

1 RS 916.161

3106 2008-1080 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture poirier, pommier cheimatobies, tordeuses Concentration: 0.02 % 8, 10, de la pelure Dosage: 0.32 l/ha 11, 12 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: Avant ou après la floraison (BBCH 57–59 ou 69–71). poirier, pommier carpocapse des pommes, poires Concentration: 0.02 % 8, 10, et abricots, petite tordeuse des Dosage: 0.32 l/ha 11, 12 fruits, tordeuses de la pelure Délai d’attente: 3 Semaine(s) pommier anthonome du pommier Concentration: 0.02 % 8, 10, Dosage: 0.32 l/ha 11, 12, Application: à l’éclosion du 13 bourgeon (52–53 BBCH). Viticulture toutes les cultures boarmie des bourgeons Concentration: 0.015 % 8, 11 sur vigne, noctuelles Dosage: 0.12 l/ha terricoles ou vers gris Application: stade 03–09 (BBCH). toutes les cultures pyrale de la vigne Concentration: 0.015 % 8, 11 Effet secondaire: thrips Dosage: 0.15 l/ha Application: stade 10–55 (BBCH). toutes les cultures vers de la grappe Concentration: 0.015 % 8, 11 [première génération] Dosage: 0.15 l/ha Application: stade H (55–59 BBCH). toutes les cultures vers de la grappe [deuxième Concentration: 0.015 % 8, 11, génération = ver de la grappe] Dosage: 0.18 l/ha 14 Délai d’attente: 6 Semaine(s) Culture maraîchère aubergine noctuelles, thrips Dosage: 0.3–0.4 l/ha 15 Délai d’attente: 1 Semaine(s) aubergine doryphore Dosage: 0.05 l/ha 15 Délai d’attente: 1 Semaine(s) choux altise du chou, cécidomyie Concentration: 0.03–0.04 % 15 du chou, noctuelle du chou, Dosage: 0.3–0.4 l/ha piéride de la rave, piéride Délai d’attente: 1 Semaine(s)

du chou, teigne des crucifères (Plutella xylostella) ciboulette, oignon, mouches mineuses, thrips Dosage: 0.2 l/ha 11, 15 poireau Délai d’attente: 1 Semaine(s) concombre, noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % 15 poivron Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) épinard [uniquement noctuelles, noctuelles Dosage: 0.2–0.4 l/ha 15, 16 des applications terricoles ou vers gris Délai d’attente: 1 Semaine(s) en plein champ] poivron mouches mineuses Dosage: 0.4–0.8 l/ha 15 Délai d’attente: 1 Semaine(s) serre: aubergine noctuelles, thrips Concentration: 0.03–0.04 % 1 Délai d’attente: 3 Jours

3107 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

serre: aubergine doryphore Concentration: 0.005 % 1 Délai d’attente: 3 Jours serre: concombre, noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % 1 poivron, tomate Délai d’attente: 3 Jours serre: poivron, mouches mineuses Concentration: 0.04–0.08 % 1 tomate Délai d’attente: 3 Jours tomate noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % 15, 17 Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) tomate mouches mineuses Dosage: 0.4–0.8 l/ha 15, 17 Délai d’attente: 1 Semaine(s) Grande culture blé tendre (froment), criocères des céréales Dosage: 0.1 l/ha 15, 16 seigle, triticale Délai d’attente: 6 Semaine(s)

Application: Stade 51–61 (BBCH). colza méligèthe des crucifères Dosage: 0.2 l/ha 15, 16 Application: avant le début de la floraison. pomme de terre doryphore Dosage: 0.05 l/ha 18 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Culture ornementale toutes les cultures thrips Concentration: 0.03–0.04 % 15, 17, Dosage: 0.3–0.4 l/ha 19 toutes les cultures mouches mineuses Concentration: 0.04–0.08 % 15, 17 Dosage: 0.4–0.8 l/ha toutes les cultures lépidoptères [chenilles] Concentration: 0.03–0.04 % 15, 17 Dosage: 0.3–0.4 l/ha

(*) Charges et remarques

1 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

2 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha.

4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.

5 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

6 = Le dosage indiqué se réfère au stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha.

7 = Concernant les framboises d’automne, il n’est pas nécessaire de lutter contre ce ravageur/ces ravageurs.

8 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles : Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d’enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou mulcher la veille).

9 = Application juste avant la floraison jusqu’au début de la floraison. Répéter l’application

7 jours plus tard.

10 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.

11 = Sur la même parcelle, 4 traitements par année au maximum dans cette culture.

12 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l’OFAG.

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13 = 2 traitements au maximum dans un intervalle de 7 à 14 jours contre ces ravageurs.

14 = 2 traitements avec un intervalle de 10 à 14 jours.

15 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

16 = 1 traitement au maximum.

17 = SPe 3: A proximité d’eaux de surface, appliquer à une distance d’au moins 6 m.

18 = 1–2 traitements.

19 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3109 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 19 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3106-3109 Page Pagina

Ref. No 10 141 761

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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