Glyphosate Product Authorization Decision

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): glyphosate 362.7 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau

2. Produits commerciaux Stream SL Numéro d’homologation suisse: I-2727 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8429 titulaire de l’autorisation étranger: Cheminova Agro Italia S.R.L.

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture fruits à noyaux, chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, fruits à pépins, dones annuelles, monocotylédo- 4 ronces nes annuelles fruits à noyaux, dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, fruits à pépins, cotylédones vivaces 4 ronces

1 RS 916.161

3090 2008-1074 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Viticulture vigne en production chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, dones annuelles, monocotylédo- 4 nes annuelles vigne en production dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, cotylédones vivaces 4 Culture maraîchère jachère chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, dones annuelles, monocotylédo- 5 nes annuelles jachère dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, cotylédones vivaces 5 Grande culture jachère, semis après chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, travail superficiel, dones annuelles, monocotylédo- 5 semis sous litière nes annuelles jachère, semis après dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, travail superficiel, cotylédones vivaces 5 semis sous litière prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- Concentration: 5–10 % 1, 2, 3, dones Délai d’attente: 3 Semaine(s) 5, 6 Application: lutte contre les plants isolés à la seringue ou à l’appareil à mèche. prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- Concentration: 0.5–1.5 % 1, 2, 3, dones Délai d’attente: 3 Semaine(s) 5, 6 Application: lutte contre les plants isolés; pulvérisateur à dos. prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, dones Application: traitement de 5 surface; avant un nouveau semis. Culture ornementale plantes [annuelles et chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, bisannuelles] dones annuelles, monocotylédo- 5 nes annuelles plantes [annuelles et dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, bisannuelles] cotylédones vivaces 5 plantes ligneuses chiendent rampant, dicotylédonesDosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, (hors forêt), plantes annuelles, monocotylédones 4 vivaces annuelles plantes ligneuses dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, (hors forêt), plantes cotylédones vivaces 4 vivaces

3091 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Sylviculture pépinières chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, forestières dones annuelles, monocotylédo- 4 nes annuelles pépinières dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, forestières cotylédones vivaces 4

(*) Charges et remarques

1 = L’utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention.

2 = Pas de précipitations pendant 6 heures au moins après le traitement.

3 = Pour le traitement des foyers de mauvaises herbes/plante par plante, la concentration de la bouillie est indiquée en fonction de l’espèce d’adventice.

4 = Traitement jusqu’à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.).

5 = Traitement jusqu’à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation.

6 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des génisses et des vaches taries.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3092 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3090-3092 Page Pagina

Ref. No 10 141 755

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