Swiss Night and Sunday Work Permit Summary

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail continu (art. 24 LTr)

– EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin division microélectronique

175 ho ou f

21 janvier 2001 au 24 janvier 2004 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

–– Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC

24 ho ou f

9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)

– CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près- Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens „24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“

120 ho ou f

13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)

– Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz salle blanche

175 ho, 125 f

30 avril 2001 au 4 mai 2002

2822 2001-1296

– Airnet, Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles et autres entreprises établies sur tout le territoire suisse

4 ho

18 février 2001 au 21 février 2004

– Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2 ho

6 mai 2001 au 11 mai 2002

– Cardintell Exploitation SA, 2000 Neuchâtel lignes d’assemblage „carte contact“, „carte sans contact“ et „carte à gratter“

6 ho ou f

25 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

291 ho, 75 f

8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellement)

– Bossy Céréales SA, 1774 Cousset service des machines de meunerie et emballage – extrusion, floconnerie et emballage

18 ho

5 mars 2001 au 6 mars 2004 (modification)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

–– CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près- Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens „24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“

120 ho ou f

13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)

– Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2 ho

6 mai 2001 au 11 mai 2002

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

20 ho

8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellment)

2823

– Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production

2 ho

3 juin 2001 au 8 juin 2002

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

3 juillet 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2824 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 26 Cahier Numero

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Datum 03.07.2001 Date Data

Seite 2822-2824 Page Pagina

Ref. No 10 125 497

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.