Swiss Working Time Permit Applications and Decisions

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6056 / 101606 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt Usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 04.03.2005–03.03.2008 (Modification)

– 05-6121 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve Atelier de débitage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6129 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines Atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 29.05.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6120 / 101994 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.05.2005–14.05.2008 (Renouvellement)

– 05-6134 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

2600 2005-0995 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 05-6122 / 102034 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d’urgence besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.2005–30.04.2008 (Renouvellement)

– 05-6133 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

– 05-6140 / 110224 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-6154 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux Fabrication de ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 H 03.04.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)

– 05-6132 / 110240 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100 H 01.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2601 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2602 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6046 / 100749 Société Anonyme pour la Fabrication du Magnésium, 1920 Martigny Raffinage du magnésuim et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

21 H 24.04.2005–23.04.2008 (Renouvellement)

– 05-6047 / 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre Fabrication de filtres céramiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 01.05.2005–30.04.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6043 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt Fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

118 H, 57 F 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 05-6010 / 110208 Linde Kryotechnik AG, 8422 Pfungen Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève.

besoins spéciaux de consommation 1H 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 05-6044 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne Etude ESPA/SAKE (étude sur la population active) selon le mandat de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

besoins spéciaux de consommation

35 H, 35 F 03.04.2005–02.04.2008 (Renouvellement)

2603 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6041 / 100507 LBG Hôtels Services SA, - Chailly-sur-Clarens Traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H, 25 F 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

26 avril 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2604 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 26.04.2005 Date Data

Seite 2600-2604 Page Pagina

Ref. No 10 138 581

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.