Swiss Labor Law: Night Work and Continuous Operation Permits

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Jean Bärtschi SA,.2746 Crémines atelier de décolletage

2 ho

21 mai 2001 au 25 mai 2002

Travail continu (art. 24 LTr)

– Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminierie, fours à recuire

49 ho

13 mai 2001 au 15 mai 2004 (modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)

– SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains polissage/doucissage – usinage II et usinage I - saphir

8 ho

11 février 2001 au 16 février 2002

2520 2001-1212

– Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve atelier de débitage

6 ho

29 avril 2001 au 4 mai 2002

– Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens usinage, rectifiage, montage, site de Rolle

10 ho

23 avril 2001 au 24 avril 2004 (modification)

– Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens usinage, rectifiage, montage

24 ho ou f

23 avril 2001 au 24 avril 2004

– „Minerva“ Manufacture de Chaussures SA atelier des presses et des machines à injecter

16 ho ou f

14 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Lémo (5) SA, électrotechnique, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf

12 ho ou f

29 avril 2001 au 4 mai 2002

– Neue Aluminium Martigny SA, 1920 Martigny atelier c – installation de coulée en continu, atelier A & E – fonderie de billettes (coulée vert.)

16 ho

6 mai 2001 au 8 mai 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

2521 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

26 juin 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2522 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 25 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 26.06.2001 Date Data

Seite 2520-2522 Page Pagina

Ref. No 10 125 463

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.