Permits for Deviations from Working Time Regulations

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage

108 ho ou f

17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production

1 ho ou 1 f

6 janvier 2002 au 11 janvier 2003

– INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge cyber-espace

1 ho ou 1 f

10 février 2002 au 15 février 2003

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

2466 2002-0523 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée

– Rhôhne SPMR/Sappro

2 ho

16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

– Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée

– Rhôhne SPMR/Sappro

2 ho

30 décembre 2001 au 1er janvier 2005

– Usines métallurgiques de Vallorbe, 1337 Vallorbe LC (rondes à chaînes) – LP (limes de précision) – LA/LR (limes à manches ronds, manches carrés)

54 ho ou f

3 février 2002 au 8 février 2003

– Cicorel SA, 2017 Boudry fabrication TAB (insolation CNC salle blanche – contrôle CNC – galvanoplastie) à La Chaux-de-Fonds

18 ho ou f

9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)

– Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation

42 ho ou f

27 janvier 2002 au 6 mars 2004 (modification)

– Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage et reprise

16 ho ou f

11 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)

2467 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée

– Rhôhne SPMR/Sappro

2 ho

16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

– Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée

– Rhôhne SPMR/Sappro

2 ho

30 décembre 2001 au 1er janvier 2005

– Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage

2 ho

10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Schoeller Wavin Systems AG, 1680 Romont fabrication d’articles en matière plastique

48 ho ou f

27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

26 mars 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2468 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 12 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 26.03.2002 Date Data

Seite 2466-2468 Page Pagina

Ref. No 10 126 160

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.