Work Permit Approvals for Night, Continuous, and Sunday Operations

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-7796 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: Secteurs «TAD: presses 4-5-7-9» – «usinage et transport billettes»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

135 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement)

– 06-7834 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez Magasin – dépôt besoins spéciaux de consommation

10 H 01.03.2006–28.02.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-7494 / 101657 VV SA, 2800 Delémont atelier d’étampage et département Varinor horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

82 H, 48 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-7867 / 110547 ABC Maritime AG, 1260 Nyon administration – technique besoins spéciaux de consommation

2 H, 1 F 01.03.2006–28.02.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-7795 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis fonderie et «ET Cold-Side»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

48 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement)

2420 2006-0546

– 06-7799 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur «TAD: Presse 4-5-7-9, Fours» 25 hommes ou femmes par équipe (100 au total en variante 1 et 75 au total en variante 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-7842 / 110575 SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance besoins spéciaux de consommation 4H 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis)

– 06-7862 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis portiers sur les sites de: Sierre, Chippis et Steg horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

15 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2421 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-7657 / 101867 John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d’usinage à palettisation NH-80 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 19.02.2006–18.02.2009 (Renouvellement)

– 06-7661 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement)

– 06-7663 / 100026 Temperit AG Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (faconnage bilatéral, percage CNC, four)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 12.03.2006–11.03.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 06-7667 / 100826 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

45 H 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-7591 / 100457 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon-les-Bains département «saphir» uniquement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4 H, 1 F 23.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis)

2422 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-7669 / 100826 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny maintenance besoins spéciaux de consommation 2H 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 06-7660 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d’opinion par téléphone liés exclusivement à l’étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation

3 H, 7 F 05.03.2006–04.03.2009 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

28 février 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2423 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 08 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 28.02.2006 Date Data

Seite 2420-2423 Page Pagina

Ref. No 10 139 394

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.