Dithianon Product Admission Case
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture decided to admit a phytosanitary product containing 75% dithianon in wettable powder form into the list of products not requiring authorization. This decision was based on the fulfillment of requirements as per Article 32 of the ordinance on the marketing of phytosanitary products. The product, commercially known as Steady and originating from Italy, is authorized for various applications in fruit trees, vines, and ornamental plants to combat fungal diseases, with specified concentrations and waiting periods, and is noted to be toxic to fish.
Legislator-Regeste
KI-generiertDithianon Product Admission Case: This decision was based on the fulfillment of requirements as per Article 32 of the ordinance on the marketing of phytosanitary products. The product, commercially known as Steady and originating from Italy, is authorized for various applications in fruit trees, vines, and ornamental plants to combat fungal diseases, with specified concentrations and waiting periods, and is noted to be toxic to fish.
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KI-generiertThis article is cited as the legal basis for the decision to admit the plant protection product into the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 4 décembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): dithianon 75 % Formulation: WP poudre mouillable
2. Produits commerciaux Steady Numéro d’homologation suisse: I-4030 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11515 titulaire de l’autorisation étranger: Diachem SPA
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture cerisier cylindrosporiose du cerisier, Concentration: 0.05–0.075 % maladie criblée des Prunus, Délai d’attente: 3 semaines pourriture amère des cerises fruits à noyaux rouille du prunier Concentration: 0.075 % Délai d’attente: 3 semaines fruits à noyaux maladie des pochettes Concentration: 0.075 % du prunier Application: un seul traitement à l’éclatement des bourgeons. fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.075 % à pépins Application: avant la floraison. fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.05 % 1 à pépins Application: après la floraison.
1 RS 916.161
7924 2007-2654 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Viticulture vigne excoriose de la vigne Concentration: 0.075 % Application: au débourrement. vigne rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0.075 % vigne mildiou de la vigne Concentration: 0.05 % 2, 3
Culture ornementale azalée cloque des azalées Concentration: 0.05 % rosier maladie des taches noires du Concentration: 0.05 % rosier toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.05 % mildiou, rouilles
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons
1 = Jusqu’à la fin juin au plus tard.
2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques.
3 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Jahr 2007 Année Anno
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Heft 49 Cahier Numero
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Datum 04.12.2007 Date Data
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