Federal Office Admits Foreign-Approved Glufosinate Products

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 15 novembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Glufosinate 200 g/l Formulation: SL

2. Produits commerciaux Basta Numéro d’homologation suisse: D-3732 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3570-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln Basta Numéro d’homologation suisse: A-3742 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2376 distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien Herbatox B Numéro d’homologation suisse: A-3743 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2426 distributeur: F.Joh.Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien RA-200-flüssig Numéro d’homologation suisse: D-3733 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3570-64 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln

1 RS 916.161

6624 2005-3187 Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Culture de baies fraise stolons de fraisier Dosage: 4 l/ha 1 framboise lutte contre les rejets Dosage: 5 l/ha Arboriculture toutes les cultures dicotylédones annuelles, Dosage: 5 l/ha monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Viticulture toutes les cultures dicotylédones annuelles, Dosage: 5 l/ha monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces toutes les cultures dessiccation, défanage Concentration: 1–1.5 % [rejets] Application: période de végétation

Culture maraîchaire toutes les cultures dicotylédones annuelles, Dosage: 4–5 l/ha monocotylédones annuelles Application: entre Effet partiel: adventices vivaces, le semis et la levée monocotylédones vivaces Grande culture houblon dicotylédones annuelles, Dosage: 3–5 l/ha 2 monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces jachère dicotylédones annuelles, Dosage: 3–5 l/ha monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces pomme de terre dicotylédones annuelles, Dosage: 2–3 l/ha monocotylédones annuelles Application: pré-levée Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces pomme de terre de dessiccation, défanage Dosage: 3–5 l/ha consommation, pomme de terre fourragère

culture ornamentale toutes les cultures dicotylédones annuelles, Dosage: 4–5 l/ha monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces

6625 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Syliviculture pépinières dicotylédones annuelles, Dosage: 4–5 l/ha forestières monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces

(*) Restrictions et remarques:

1 = Avant le traitement, arrachage mécanique des stolons.

2 = Application interdite pour le nettoyage du houblon.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

6626 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 49 Cahier Numero

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Datum 13.12.2005 Date Data

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Ref. No 10 139 141

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.