Swiss Designation of Harmonized European Standards for Elevator Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

30 août 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164

4924 2005-1974 Annexe

Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 81-1/AC Règles de sécurité pour la construction et l’installation 05/C 192/04 des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – AC EN 81-1/A2 Règles de sécurité pour la construction et l’installation 05/C 192/04 des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – Amendement A2 EN 81-2/AC Règles de sécurité pour la construction et l’installation 05/C 192/04 des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – AC EN 81-2/A2 Règles de sécurité pour la construction et l’installation 05/C 192/04 des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – Amendement A2 EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l’installation 05/C 192/04 des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap EN 81-70/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 05/C 192/04 élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70:Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap – Amendement A1 EN 12016 Compatibilité électromagnétique – Norme famille de produits 05/C 192/04 pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Immunité EN 12385-5 Câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Câbles à torons pour 05/C 192/04 ascenseurs

4925 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 34 Cahier Numero

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Datum 30.08.2005 Date Data

Seite 4924-4925 Page Pagina

Ref. No 10 138 862

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