Swiss Federal Laws and Ordinances Index, 1984

Table alphabétique La numérotation décimale du droit i précédée du chiffre 0., s'applique également aux accords internationaux

Abus, dans le secteur locatif Propriété foncière rurale 911 221.213.1/.12 - Région de montagne et zone préalpine Accidents, v. Assurance, Chemins de fer, des collines 912 Prévention, Responsabilité, Sécurité - Sécurité sociale 917 (d'installations et d'appareils techni- V. aussi Douanes (Tarifs)

ques) Aide Accords internationaux. Reconduction - financière, en faveur des régions dont l'économie est menacée 951.3 d'accords par succession d'Etats 0.196. Achats, dans l'administration 172.056.13 - humanitaire v. Coopération (économique et technique internationale) Adjudications y. Soumissions Air, protection v, Santé Administration fédérale v. Agents fédé- Alarme, en cas d'augmentation de la raux, Chancellerie fédérale, Conseil radioactivité v. Radioactivité fédéral et administration fédérale, Départements fédéraux Alcool. Monopole 68 Adoption 211.221.3 Allocations, familiales et pour perte de gain

V. aussi Code civil v. Assurance AIME, y. Douanes Améliorations, agricoles 913 Aérodromes v. Navigation (aérienne) - du sol 723 Agents fédéraux 172.22 Aménagement du territoire 70

- Caisses d'assurance 172.222 Animaux v. Agriculture, Chasse, Défense

- Fonctionnaires et employés 172.221.1 militaire (Equipement), Nature et pay-

- Service médical 172.221.19/.191 sage, Pêche, Protection (des animaux)

V. aussi Habitat, Responsabilité de la Confédération Apatrides, Assistance 855 Agriculture 91 - Statut international 0.142.4

- Amélioration en général 910 Appareils techniques y. Sécurité

- - Exploitation du sol dans des condi- Approvisionnement, économique du pays tions difficiles 910.2/.21 v. Défense économique

- - Surfaces agricoles utiles 910.19

- Améliorations foncières 913

- Crédit agricole 914 Arbitrage. Concordat 279

V. aussi Commissions

- Etables. Régime de l'autorisation Arboriculture 916.13 916.016

- Fermages agricoles 942.1 Archives, fédérales 432.1

- Formation professionnelle et recherche - des monuments historiques 445.111

915 Armée v. Défense militaire

- Prix 942

- Produits 916 Armes nucléaires. Non-prolifération

- - animaux 916.3 732.91; 0.515.03/031

- - - Epizooties 916.4 Armoiries de la Confédération 11 V. aussi

- - végétaux 916.1 Signes publics (Protection)

- - - Protection 916.2

- - - Surfaces indicatives pour la culture Arrangements fiscaux, interdiction v.

des champs 916.110 Impôts XI Table alphabétique RO et RS

Arts 44 Betterave sucrière v. Agriculture (Produits Asile 142.31/.311 végétaux) Assemblée fédérale 170; 171 Beurre 916.35

- Indemnités 171.2 Bibliothèque 432.2

- Organisation et procédure 171.1 Biens culturels. Protection en cas de conflit

V. aussi Autorités fédérales, Conseil des armé 520.3/.31 Etats, Conseil de l'Europe, Conseil - Langues. Arts. Culture 44 national, Parlement V. aussi Archives fédérales, Bibliothèque, Assistance 85 Monuments historiques, Musée Assurance, privée 961 national, Nature et paysage

- des véhicules 741.3 Blé v. Agriculture (Produits végétaux)

- sociale 83 Boissons v. Alcool, Impôts, Santé (Police

- - accidents 832.2 des denrées alimentaires)

- - Allocations, familiales 836

- - - pour perte de gain 834 Bombes aérosols v. Santé (Police des den-

- - chômage 837 rées alimentaires et de divers objets

- - - Indemnité en cas d'insolvabilité usuels)

837.0/.02 maladie 832.1 Boues d'épuration v. Santé (Protection des militaire 833 eaux)

Prévoyance professionnelle vieillesse, Bourses d'études 416 survivants et invalidité 831.4 Brevets v. Propriété industrielle vieillesse et survivants et invalidité Broderie 934.2

V. aussi Agents fédéraux, Agriculture, Contrat Bruit. Lutte contre le - v. Santé Automobiles v. Circulation routière, Trans- Cacao. Exécution de l'accord international ports 946.217 Autorités fédérales 17 Cadavres. Transport et sépulture 818.6

- Serment 170.31 Café. Exécution de l'accord international

V. aussi Assemblée fédérale, Conseil 946.216 fédéral et administration fédérale, Correspondance politique, Garanties politiques et de police, Publications officielles, Caisse d'épargne v. Crédit Responsabilité de la Confédération, Tri- Caoutchouc. Accord international bunaux 0.971.117 Aviation v. Navigation (aérienne) Carburants v. Défense économique (Mar- Aviculture 916.33 chandises indispensables, Réserves) Avoirs, protection v. Défense écono- Cartels 25 mique Cartes nationales 510.6

- scolaires 411.4 Bail v. Contrat Casier judiciaire 33 Banques 951/952 CECA v. Douanes

V. aussi Finances (Gestion financière) CEE v. Douanes Barrages, correction v. Travaux publics Centrale nationale d'alarme v. Radioacti- Berne, école cantonale de langue française vité

411.3 Céréales v. Agriculture (Produits végé- Bétail 916.3 taux)

V. aussi Epizooties Certificats d'origine v. Commerce XII Table alphabétique RO et RS Chancellerie fédérale 172.210 Conduites. Transports par - v. Trans- Chasse 922 ports Chemins de fer 742 Conflits, internationaux, Règlements 193

- fédéraux 742.3 - - v. aussi Guerre et neutralité Chiffre d'affaires v. Impôts - du Travail v. Travail Chômage v. Assurance Conjoncture. Equilibre 951_9 Cigarettes v. Impôts (Tabac) Conseil des Etats, Règlement 171.14 Cinématographie 443 - Commission de la gestion 171.146.13

V. aussi Assemblée fédérale Circulation routière 741 Conseil de l'Europe 0.192.03 Code, civil suisse 210 - Délégation de l'Assemblée fédérale

- - Dispositions complémentaires et auprès du — 171.119 d'exécution 211 - Fonds de réétablissement 192.11

- des obligations 220 Conseil fédéral et administration fédérale

- - Dispositions complémentaires et 172 d'exécution 221

- pénal, suisse 311.0

- Emoluments et frais 172.04

- Organisation générale 172.01

- - militaire 321.0 - Procédure administrative 172.02 Collaboration, entre les cantons 134 - Règlements 172.05

- Traitements et pensions du Conseil Colza v. Agriculture (Produits végétaux) fédéral 172.12 Commerce 94 V. aussi Agents fédéraux, Chancellerie

- Encouragement 945 fédérale, Commission et Cour euro-

- Exercice 943 péennes des droits de l'homme, Départe-

- extérieur 946 ments fédéraux, Légalisation

- - Encouragement 946.1 Conseil national. Elections 161.1/.12

- - - Garantie contre les risques, à - Commissions 171.136.13/.23 l'exportation 946.11/.112 - Règlement 171.13

- - - - de l'Investissement 977 V. aussi Assemblée fédérale

- - Importation, exportation, paiements

946.2 Conservation, des espèces 453/.3

- - Preuves documentaires de l'origine - de la vie sauvage et du milieu naturel (Certificats d'origine) 946.3 0.455

- international des espèces de faune et de Consommateurs v. Protection des — flore sauvages 0.453 Consommation, du bois v. Statistique

V. aussi Douanes, Explosifs, Métaux précieux, Monnaie, Poids et mesures, Prix, Constitutions cantonales 131 Protection (des consommateurs), Santé Constitution fédérale 101 Commission européenne des droits de Constructions, fédérales 172.057.20 l'homme 172.213.21 - de logements 84

V. aussi Droits de l'homme et libertés fondamentales - Normes 720 Commissions, de recours et d'arbitrage V. aussi Habitat, Industrie, Travaux

173.3 publics

- extra-parlementaires 172.3 Consultation en matière de grossesse. Cen-

V. aussi Conseil des Etats, Conseil tres 857 national Contrat (Législation complémentaire) Communications v. Postes et télécommuni- - d'assurance 221.229 cations - de bail 221.213 Comptabilité, commerciale 221.43 - - Abus dans le secteur locatif 221.213.1/.12 Concurrence déloyale 24 - de placement collectif 951.31 XIII Table alphabétique R O et RS

- de transport 221.222 - - Armement. Equipement personnel,

- de travail 221.215 Inspection 514.1

- - collectif 221.215.31 - - - Matériel de corps 514.2

- - type 221.215.32 - - - Matériel de guerre 514.5

- de vente 221.211 - - - Régale des poudres 514.6 Coopération, économique et technique - - - Véhicules à moteurs 514.3 internationale 97 - - Installations. Biens-fonds. Exploita-

- en matière de police 133.6/.9 tions militaires 510.5

- transfrontalière 0.131 - - Instruction et avancement 512 Coordination, de services militaires v. - - Avancement 512.5 Défense (nationale) - - - Corps des instructeurs 512.4

- - - Ecoles militaires (EPF) 414.131.1 Correspondance politique 170.6 - - - Instruction 512.2 Cour européenne des droits de l'homme - - - Prestations volontaires 512.1 172.213.21 - - - Tir hors service 512.3

V. aussi Droits de l'homme et libertés fon- - - Obligations militaires 511 damentales - - - Contrôles 511.2

- Exemption du service 511.3 Cours d'eau, correction v. Travaux - - - Recrutement 511.1 publics - - Organisation des troupes 513 Créanciers. Communauté des - 221.522 - - Organisation militaire 510.1

- - Protection des militaires 517 ( rédil, agricole 91-1 - Service actil 519

- Banque nationale 951.1 Réquisition 5I9.7/.71

- - Autres instituts de droit public 951.1 - Service lopogrupliiquc- Caries 51(.6 tonds de iacement 951.3 Taxe militaire 66

- Mesures conjoncturelles 951.9 - Victimes de la guerre 518

- Surveillance des banques, caisses - nationale. En général 50 d'épargne et fonds de placement 952 V. aussi Protection civile, Service d'ordre

V. aussi Coopération (,'couomique et tech- Délais, calcul des - 173-1 10.3;

nique internationale) 0221.122.3 Crises. Lutte contre les - v. Travail Denrées alimentaires et divers objets usuels (Marché et possibilités) v. Santé Croix-Rouge v. Défense militaire (Organi- Département fédéraux. Affaires étrangères sation des •troupes, Victimes de la 172.211 guerre), Signes publics - Economie publique 172.216 Culture, v. Biens culturels, Œuvres cultu- - Finances 172.215 relles internationales - Intérieur 172.212

- Justice et police 172.213 Déchets radioactifs 732.012; 814.557 - Militaire 510.2 Défense, économique 53 - - v. aussi Relations diplomatiques et

- - Constitution de réserves 531.1 consulaires

- - Dispositions générales 531.1 - Transports, communications et énergie

- - Protection des avoirs 531.5 172.217

- - Transports 531.4 Détergents v. Santé (Protection des eaux)

- militaire 51

- - Administration de l'armée 510.3 Développement économique 90

- - Administration militaire 510.4 Diocèses v. Eglise

- - Circulation et transports 510.7

- - Département militaire et commande- Discours, politiques 126 ment de l'armée 510.2 Documentation 43

- - Equipernent 514 Douanes 63

- - - Animaux 514.4 - Régime général 631 XIV Table alphabétique R O et RS

- Régime tarifaire, AELE 623.3 Emigration 935.3

- - en faveur des pays en voie de dévelop- Emoluments, perçus par l'administration pement 632.9 172.04

- - GATT 632.2

- - selon d'autres accords internationaux Employés fédéraux v. Agents fédéraux 632.6

- - selon les accords avec la CEE et la Enfants. Placement de - v. Placement CECA 632.4 Energie 73

- Tarifs 632 - électrique 731 Double imposition v. Impôts - en général 730

- nucléaire 732 Drapeaux et étendards de l'armée 514.28 - - v. aussi Santé (Protection contre les radiations), Science et recherche Droit, d'auteur v. Propriété intellectuelle V. aussi Forces hydrauliques, Installations

- comparé 425 électriques

- étranger, information 0.274.161

- pénal 3 Enquête fiscale. Organes spéciaux v.

- - administratif 313 Impôts (fédéral direct)

- - militaire 32 Entraide judiciaire 351

- privé 21/25 V. aussi Procédure

- spatial 0.79 Droits de l'homme et libertés fondamen- Entreprises, Registre des - 431.903 tales 0.10 Environnement, Protection v. Protection Droits politiques 16 de l'équilibre écologique, Science et recherche Eaux v. forces hydrauliques, Navigation, Epirooties v. Agriculture Pêche, Santé, Travaux publics Espace v. Droit (spatial) Ecclésiastiques v. Eglise Espèces. Conservation des - v. Conserva- Ecole, haute. EPE 414.1 tion

- - cantonale. Aide fédérale 414.2 Etables. Régime de l'autorisation v. Agri-

- de service social 412.3 culture

- moyenne (Maturité) 413.1

- primaire 411 Etablissement et séjour 142

- Rapports de droit civil 211.435

- professionnelle 412 Etat civil 211.112 suisse à l'étranger 418

V. aussi Agriculture, Bourses d'études, Etendards de l'armée v. Drapeaux et - Gymnastique et sport Etrangers Etablissement et séjour 142.2 Ecologie v. Protection de l'équilibre écolo- - Travailleurs 823.2

V. aussi Apatrides, réfugiés gique, Science et recherche (Environnement) Examens v. Ecole, Santé (Professions sani- Economie, énergétique v. Energie taires)

nucléaire, Forces hydrauliques, Installa- Exécution, des jugements civils 276 tions électriques - des peines 34

- de guerre v. Défense, économique Exploitation, du sol v. Agriculture Eglise 18 Elections 161.1/.11 Explosifs 941.4 Electricité, v. Energie, Installations électri- Exportation v. Commerce extérieur, ques Douanes (Tarifs) Emblèmes v. Armoiries de la Confédéra- Expositions v. Commerce (Encouragetion, Signes publics ment)

XV Table alphabétique R O et RS

Expropriation 71 Guerre et neutralité 0.5 Extradition v. Entraide judiciaire - Prévention. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité 0.515

- Protection des biens culturels 0.520 Faillite v. Poursuite et - - Protection des victimes de la guerre Fermages agricoles 942.1 0.518 Finances 6 Gymnastique et sport 415

- Contrôle 614

- Gestion financière 611 Habitat 84

- Livre de la dette 612 - pour le personnel fédéral 172.223

- Péréquation financière 613 Heure d'été 941.299/.1

- Régime constitutionnel 610

V. aussi Alcool, Crédit, Douanes, Impôts, Horlogerie 934.1 Monnaie Horticulture 916.12 Fleurs 916.122 Hôtellerie et stations de villégiature 935.1 Foires v. Commerce (Encouragement) Fonctionnaires fédéraux v. Agents fédé- Immeubles. Acquisition par des personnes raux domiciliées à l'étranger 211.412.4 Fonds, de placement v. Crédit, Finances • - Affaires immobilières du DMF (Gestion financière) 510.214

- de réétablissemcnt v. Conseil de l'Europe Immunité, des Etats 0.273 Forces hydrauliques 721.8 - des organisations internationales 0.192.1 Forêts 921 Importation et exportation. Service des Formation v. Défense militaire, Ecole paiements v. Commerce extérieur

- professionnelle 412.1 V. aussi Douanes (Tarifs) Fourrages v. Agriculture (Produits végé- Impôts 64 taux) - anticipé 642.2 Frais v. Emoluments - Arrangements fiscaux. Interdiction 671

- Boissons 641.4 Fromage 916.35 - Chiffre d'affaires 641.2

- Désignation des - 817.141 - Double imposition 672

- Tarifs douaniers 632.110.42/.44; - Droits de timbre 641.1 632.411.6 - fédéral direct 641.1 Frontières 132 - - Enquête fiscale. Organes spéciaux 642.131 Funiculaires 743 - Tabac 641.3

V. aussi Alcool Gage, immobilier 211.422

- mobilier 211.423 Indemnisation des intérêts suisses 98 Garanties politiques et de police 170.2 Industrie 93

V. aussi Science et recherche GATT. Accords non tarifaires 946.5 Inflation v. Contrat de bail (Abus), Indus-

- Accords tarifaires v. Douanes trie (de la construction) Gaz. Lutte contre les - v. Santé Information sur le droit étranger v. Droit

- d'échappement 741.434 étranger

- Transport 746 Informatique v. Science et recherche Géomètres 211.432.261/.263.1 Initiative 161.1/.11 Grossesse. Centres de consultation 857 Insolvabilité Indemnités 837.0/.05 XVI Table alphabétique RO et RS Installations, électriques 734 Maisons de jeux v. Loteries, paris et -

- et appareils techniques v. Sécurité Maladies v. Assurance, Prévention, Santé

- nucléaires 732 Institut suisse de droit comparé 425 Marchandises à prix protégés 942.3 Instruction v. Défense militaire, Ecole Maturité v. Ecole Intérêt conventionnel. Répression des abus Médecins v. Santé (Professions sani- 221.121.1 taires) Inventaire, des biens meubles et immeu- Médecins-dentistes v. Santé (Professions bles de l'administration 172.056.11 sanitaires)

- fédéral des paysages, sites et monuments Médicaments v. Santé (Substances théranaturels 451.11 peutiques) Investissement. Garantie contre les risques Mensurations cadastrales 211.432 de - v. Commerce extérieur (Encourage- Mesures v. Poids et - ment)

Métaux précieux 941.3 Jeunesse et Sport 415.31 Météorologie v. Science et recherche Journalistes accrédités v. Correspondance METEOSAT v. Satellite météorologique politique Métrologie v. Poids et mesures Jugements civils v. Exécution des - Militaire v. Assurance, Défense militaire Jura. Correction des eaux du - v. Travaux Mines 931 publics Monnaie 941.1

- Création du canton du - 135 Montagne v. Agriculture, Développement Justice pénale militaire 322.2 économique Monuments historiques 445 Kennedy-Round 632.2 V. aussi Nature et paysage Musée national 432.3 Lacs v. Navigation, Pêche, Travaux Nationalisation v. Indemnisation publics Laine 916.36 Nationalité 141 Iait, produits laitiers et graisses 916.35 Nature et paysage 45 Langue et culture, italiennes et romanches Navigation 747

441.3 - aérienne 748 Légalisation 172.03 - intérieure 747.2

- - en général 747.20 Légumes 916.121 - - sur les eaux limitrophes 747.22 Lettres de gage 211.423.4/.41 - - sur les eaux suisses 747.21

- - sur le Rhin 747.224 Libertés fondamentales v. Droits de - maritime 747.3 l'homme et - - militaire 510.755 Linth v. Améliorations (du sol), Travaux V. aussi Registre des aéronefs, Registre des publics bateaux Livre de la dette v. Finances Neige et avalanches. Institut pour l'étude de - 429.5 Logements v. Contrat de bail, Habitat Neutralité v. Guerre et - Loteries, paris et maisons de jeu 935.5 Non-prolifération, des armes nucléaires v. Loyers v. Contrat de bail, Habitat Armes nucléaires XVII Table alphabétique RO et RS Obtentions végétales v. Variétés végétales Poids et mesures 941.2 (Eufs 916.37 Poids lourds. Redevances sur le trafic des -

V. aussi Marchandises à prix protégés v. Redevances tEuvres culturelles internationales 449 Police. Coopération en matière de - v. Coopération Office suisse, d'expansion commerciale - mortuaire 818.6 946.14/.15 - Transports 354

- du tourisme 935.21/.211 Politique monétaire y. Crédit (Mesures Opérateurs, de bord v. Défense, militaire conjoncturelles)

(Instruction) Pollution v. Santé Ordre. Service de - v. Service Pommes de terre v. Agriculture (Produits Organisations internationales 192 végétaux) Organisation judiciaire 173.110 Postes et télécommunications 78

- Entreprise PTT 781 Pactes de réserve de propriété 211.413 - Postes 783

- Radio et télévision 784.4 Paiements avec l'étranger v. Commerce - Télécommunications 784 -extérieur Poudre à canon v. Défense militaire (Equi- Papiers d'identité 143 pement), Explosifs Parc national 454 Poursuite et faillite 28 Parlement. Services 172.210.1 V. aussi Saisie infructueuse et faillite

V. aussi Assemblée fédérale, Autorités Présence, de la Suisse à l'étranger 194 fédérales, Conseil des Plats, Conseil Presse, Division - et radio 172.010.41 national Passeport suisse 143.2/.21 Preuvesdocumentaires de l'origine v. Commerce Pays en voie de développement v. Coopéra- Prévention tion économique et technique, Douanes - des accidents dans la circulation routière (Régime tarifaire en faveur des -) 741.8 Paysage v. Nature et - - des accidents professionnels 832.30/31

- des maladies professionnelles 832.30; Pêche 923 832.32 Pédagogie, pour la formation profession- Prévoyance professionnelle vieillesse, surnelle v. Formation professionnelle vivants et invalidité v. Assurance Peines v. Exécution des - sociale Péréquation financière v. Finances Prix 942 Perturbations, électromagnétiques 734.35 - Indication des - 942.211

V. aussi Fermages agricoles, Marchandises Pétrole 931.1 à prix protégés

V. aussi Santé (Protection des eaux) Procédure, administrative 172.02 Pharmaciens v. Santé (Professions sani- - civile 27 taires) - pénale 312 Pharmacopée v. Santé (Substances théra- - - administrative 313 peutiques) - - militaire 322

- - V. aussi Entraide judiciaire, Extradi- Placement, collectif v. Contrat tion

- d'enfants 211.222.338 Professions v. Ecole (Haute école, Forma- Plans, cadastraux. Utilisation 510.622 tion professionnelle), Santé

- directeurs v. Aménagement du territoire Pro Helvetia 447 XVIII Table alphabétique R O et RS

Propagande, subversive 127 Registre, des aéronefs 748.217 Propriété, foncière rurale 911 - des bateaux 747.11

- intellectuelle. Droit d'auteur 231 - des biens matrimoniaux 211.214.5

- - Propriété industrielle 232 - central des étrangers 142.215

- mobilière 211.413 - du commerce 221.41

- foncier 211.432 Protection, civile 52 Relations diplomatiques et consulaires

- des animaux 455/.1; 0.452/.454 191

- des avoirs 531.5

- des consommateurs 944 Réquisition 519.7/.71

- de l'équilibre écologique 814 Réserves v. Défense économique

- de la nature et du paysage v. Nature et paysage Responsabilité, de l'Etat 170.32; 0.17

V. aussi Agriculture (Protection des végé- - résultant d'actes illicites 221. 112 taux), Biens culturels., Défense militaire, Rhin. Navigation sur le - 747.224 Nature et paysage, Santé, Signes publics, Travail (Protection des travailleurs), Risques à l'exportation et de l'investisse- Variétés végétales (Protection) ment. Garantie v. Commerce extérieur Publications officielles 170.5 (Encouragement)

Routes v. Travaux publics Radiations v. Santé Radio, Division presse et - v. Presse Saisie infructueuse et faillite. Conséquences de droit public 284.1 Radioactivité Santé 81

- Centrale d'alarme 732.34 ('o!umcrce des loxiques 814.8

- des instrumcnls horaires 811.543.1 - Lutte contre les maladies 818

- Organisation d'alarme 732.32 - Police des denrées alimentaires et de Radiodiffusion v. Postes et télécommuuidivers objets usuels 817 cations - Professions sanitaires .811 Rapports de droit civil des citoyens établis - Protection contre les radiations 814.5 ou en séjour 211.435 - Protection de l'air 814.3

- - Lutte contre le bruit 814.33 Rapprochement des tarifs - - Lutte contre les gaz 814.31 des chemins de fer 742.402.2/.211 - Protection des eaux 814.2

- des lignes d'automobiles 744.16/.161 - Substances thérapeutiques 812 Recensement v. Statistique - - En général. Sérums et vaccins. Stupéfiants 812.1 Recherche v. Science et - - - Pharmacopée 812.1 Recours. Commissions de - V. Commis- Satellite météorologique 429.3; 0.425.42 sions Redevances Science et recherche 42

- pour l'utilisation des routes nationales - Agriculture, forêts et pêche 426 741.72/.724 - biomédicale 421

- sur le trafic des poids lourds '741.71 - Coopération européenne (COST) 420

- Encouragement 420; 823.312 Référendum 161.1/.11 - Environnement 422 Réfugiés. Assistance v. Asile - industrielle 427

- Statut international 0.142.3 - Informatique 423

- Météorologie 429 Régimes tarifaires v. Douanes - nucléaire 424 Région, de montagne v. Agriculture, Déve- - spatiale 0.425 loppement économique, Habitat Sécurité, de la Confédération 12

- dont l'économie est menacée r. Aide - d'installations et d'appareils techniques financière 819.1/.11 X1X Table alphabétique RO et RS

- d'installations électriques 734.231 Technicum v. Ecole (professionnelle)

- d'installations nucléaires 732.21 Télécommunications v. Postes et -

- sociale v. Agriculture (Sécurité sociale), Téléphériques 743 Assurance Séjour v. Etablissement et - Télévision v. Postes et télécommunica- Sel. Régale 69 tions Serment 170.31 Territoire v. Aménagement du -, Frontières Sérums v. Santé (Substances thérapeuti- Timbre. Droits de - y. Impôts ques) Tokyo-Round 632.2 Service, militaire v. Défense militaire Tourisme 935.2

- d'ordre 121

- sanitaire de frontière 818.125.1/.11 V. aussi Statistique

- topographique 510.6 Toxiques, commerce v. Santé Siège de la Confédération I1 Transports 74 Signalement de personnes. Répertoire - Carnets TIR 631.251.6 informatisé v. Départements fédéraux - de police 354 (Justice et police) - et tarifs 742.4

- par automobiles 744.1 Signes publics. Protection 232.2 - par conduites 746 Sites à protéger v. Nature et paysage - par trolleybus 744.2

V. aussi Chemins de ter, Circulation rou- Soumissions 172.056.12 tière, Contrat, Défense (économique et Sport v. Gymnastique et - militaire), Départements fédéraux Stations, de villégiature v. Hôtellerie et - (Transports, communication et énergie), Navigation, Postes et télécommunica- Statistique 431 tions, Téléphériques, Travail

- du commerce extérieur 632.14/.141 Travail 82

- du marché du travail 823.114 - à domicile 822.3 Stupéfiants v. Santé (Substances thérapeu- - Conflits 821.4 tiques) - dans les entreprises de transport et de Substances, explosibles v. Explosifs communications 822.2

- thérapeutiques v. Santé - dans l'industrie, l'artisanat et le commerce 822.1 Suisse. Présence à l'étranger 194 - Marché et possibilités 823

- Protection des travailleurs 822 Suisses de l'étranger 161.5/.51; 519.3/.31; V. aussi Contrat 811.112.13; 831.111; 831.133.1; 852; Travaux publics 72 983.1/.21 - Construction de routes 725.1 Surfaces, agricoles utiles v. Agriculture - Correction des cours d'eaux et barrages

- indicatives pour la culture des champs v. 721.1 Agriculture - Correction des eaux du Jura 721.6

- En général 720 Tabac v. Agriculture (Produits végétaux) - Linth (Entreprise de la) 721.2 Impôts - Régularisation des lacs 721.3

V. aussi Amélioration, Expropriation, Tarifs, douaniers v. Douane Forces hydrauliques, Santé (Protection

- Rapprochement des - v. Rapprochedes eaux)

ment des tarifs Tribunaux. Cour internationale de justice Taxes. Administration fédérale 172.04 193.5

V. aussi Défense militaire (Taxe militaire), - fédéraux 173.1 Impôts (Droits de timbre) - militaires 322 XX Table alphabétique R O et RS

Trolleybus v. Transports Vétérinaires v. Santé (Professions sanitaires) Uniformes 125 Victimes de la guerre v. Défense militaire, Université v. Ecole Guerre et neutralité, Indemnisation des intérêts suisses Vaccins v. Santé (Substances thérapeuti- Vignette routière v. Redevances ques) Viticulture 916.14 Variétés végétales. Protection des V. aussi Santé (Police des denrées alimen- 232.16/.161.4 taires et de divers objets usuels) Végétaux v. Agriculture, Nature et paysage, Votations 161.1/.4 Variétés végétales Vente v. Contrat Zone préalpine des collines v. Agriculture

XXI Plan systématique général La même numérotation, précédée du chiffre 0., s'applique aux chapitres correspondants des accords internationaux.

1 Etat — Peuple — Autorités

10 Constitution fédérale I1 Armoiries et siege de la Confédération

12 Sécurité de la Confédération

13 Confédération et cantons

131 Garantie et publication des constitutions cantonales

132 Territoire

133 Maintien de la tranquillité et de l'ordre (Renvois)

134 Collaboration entre les cantons

135 Création du canton du jura

14 Droit de cité. Etablissement. Séjour

141 Droit de cité suisse

142 Etablissement et séjour

143 Papiers d'identité

16 Droits politiques I7 Autorités fédérales

170 Dispositions générales

171 Assemblée fédérale

172 Conseil fédéral et administration fédérale

173 Autorités judiciaires fédérales

18 Etat et église

19 Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales.

Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger

191 Relations diplomatiques et consulaires

192 Organisations internationales

193 Règlements des conflits internationaux

194 Présence de la Suisse à l'étranger

2 Droit privé — Procédure civile — Exécution

21 Code civil

211 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil

22 Code des obligations

221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations

23 Propriété intellectuelle

231 Droit d'auteur

232 Propriété industrielle

24 Concurrence déloyale

25 Cartels

27 Procédure civile

28 Poursuite pour dettes et faillite

281 Procédure ordinaire

282 Procédures spéciales

283 Dispositions pour l'application d'accords internationaux

284 Effets de droit public

3 Droit pénal — Procédure pénale — Exécution

31 Droit pénal ordinaire

311 Code pénal suisse

312 Procédure pénale fédérale

313 Droit pénal administratif

32 Droit pénal militaire

321 Code pénal militaire

322 Procédure pénale militaire

33 Casier judiciaire

34 Exécution

35 Entraide judiciaire. Extradition

351 Entraide judiciaire

353 Extradition (Renvoi)

354 Transports de police

4 Ecole — Science — Culture

41 Ecole

411 Ecole primaire

412 Formation spéciale

413 Ecole moyenne

414 Haute école

415 Gymnastique et sport

416 Bourses d'études

418 Ecoles suisses â l'étranger

42 Science et recherche

420 Encouragement en général

421 Recherche biomédicale

422 Science de l'environnement

423 Informatique

424 Recherche nucléaire

425 Droit comparé

426 Recherche dans le domaine de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du comportement des animaux

427 Recherche industrielle

428 Recherche dans le domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (Renvoi)

429 Météorologie

43 Documentation

431 Statistique

432 Archives. Bibliothèques. Musées

44 Langues. Arts. Culture

441 Langues

442 Arts

443 Cinématographie

445 Monuments historiques

447 Fondation «Pro Helvetia»

448 Présence de la Suisse à l'étranger (Renvoi)

449 Participation à des œuvres culturelles internationales

45 Protection de la nature et du paysage

46 Protection des biens culturels en cas de conflit armé (Renvoi)

5 Défense nationale

50 Réglementation générale

51 Défense militaire

510 Organisation et administration

511 Obligations militaires

512 Instruction. Avancement

513 Organisation des troupes

514 Equipement

516 Justice militaire (Renvois)

517 Protection des militaires

518 Protection des victimes de la guerre

519 Service a c t i f

52 Protection civile

53 Défense économique

6 Finances

61 Organisation générale

610 Régime constitutionnel

611 Gestion financière

612 L i v r e de la dette

613 Péréquation financière

614 Contrôle

62 Monnaie. Banque nationale suisse

621 Monnaie (Renvoi)

622 Banque nationale suisse (Renvoi)

63 Douanes

631 Régime général

632 Tarifs douaniers

64 Impôts

66 Taxe militaire

67 Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

671 Interdiction des arrangements fiscaux

672 Double imposition

68 Monopole de l'alcool

69 Régale cantonale du sel

7 Travaux publics —Energie —Transports et communications

70 Aménagement national, régional et local du territoire

71 Expropriation

72 Travaux

720 En général

721 Police des eaux et économie hydraulique

723 Améliorations du sol

725 Routes et autres voies de transport et communication

73 Energie

730 En général

731 Forces hydrauliques. Energie électrique

732 Energie nucléaire

733 Combustibles (Renvoi)

734 Installations électriques

74 Transports et communications

741 Circulation routière

742 Chemins de fer

743 Téléphériques

744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

746 Installations de transport par conduites

747 Navigation

748 Aviation

78 Postes et télécommunications

781 Organisation de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes

783 Postes

784 Télécommunications

8 Santé — Travail — Sécurité sociale

81 Santé

811 Professions sanitaires

812 Substances thérapeutiques

814 Protection de l'équilibre écologique

817 Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels

818 Lutte contre les maladies

819 Lutte contre les accidents

82 Travail

821 Contrat de travail

822 Protection des travailleurs

823 Marché du travail et possibilités de travail

83 Assurance sociale

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

833 Assurance militaire

834 Allocations pour perte de gain

836 Allocations familiales

837 Assurance-chômage

84 Habitat

85 Assistance

851 Personnes séjournant en Suisse

852 Suisses de l'étranger

853 Etrangers (Renvoi)

854 Réfugiés

855 Apatrides

857 Consultation en matière de grossesse

9 Economie — Coopération technique

90 Développement économique

901 Dans les régions de montagne

91 Agriculture

910 Amélioration en général

911 Propriété foncière rurale (Renvois)

912 Région de montagne et zone préalpine des collines

913 Améliorations foncières

914 Crédit agricole

915 Formation professionnelle et recherche agricoles

916 Production. Importation. Exportation et placement

917 Sécurité sociale

919 Statistique (Renvoi)

92 Forêts. Chasse. Pêche

921 Forêts

922 Chasse

923 Pêche

93 Industrie

931 Mines

932 Economie énergétique (Renvois)

933 Industrie de la construction

934 Industrie manufacturière

935 Services

94 Commerce

941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

942 Prix

943 Exercice du commerce

944 Protection des consommateurs

945 Encouragement du commerce

946 Commerce extérieur

95 Crédit

951 Instituts de crédit

952 Surveillance des banques, des caisses d'épargne et des fonds de placement

96 Assurance

961 Assurance privée

962 Assurance et sécurité sociale (Renvoi)

97 Coopération économique et technique internationale

98 Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington

99 Statistique économique (Renvoi)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Sachregister 1984

Table alphabétique 1984

Indice alfabetico 1984

In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale

Jahr 1984 Année Anno

Band 1984 Volume Volume

Heft - Cahier Numero

Datum 31.12.1984 Date Data

Seite 11-28 Page Pagina

Ref. No 30 004 760

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