Swiss Working Time Exception Permits

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-13314 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry travaux de maintenance lors de la révision annuelle des équipements de prodruction du ciment (1–2 fois/année).

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

30 H 01.01.2009–28.02.2012 (Nouveau permis)

– 08-13325 / 101744 Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

150 H, 1 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-13328 / 100606 Heraeus Materials SA – Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

51 H, 34 F 19.02.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification)

Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-13327 / 110547 ABC Maritime AG, 1260 Nyon administration et technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

2 H, 1 F 01.03.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12998 / 101301 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

230 H, 60 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2008-3052 8239 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031 322 29 48).

8240 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12761 / 100375 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H, 1 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12762 / 100603 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

30 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12784 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

45 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12916 / 100040 Glasson Imprimeurs Editeurs SA, 1630 Bulle Press: Impression sur machines offset (4 et 2 couleurs).

Postpress: Apprêt / reliure.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

6 H, 6 F 18.12.2008–30.06.2010 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 08-12686 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

5 H, 7 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12688 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises, divers appareillages.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

20 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

8241

– 08-12689 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

99 H, 4 F 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification)

– 08-12692 / 100031 Bultech Précision SA, 1630 Bulle centres d’usinage et de tournage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification)

– 08-12693 / 109437 Aptasic SA, 2017 Boudry production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12782 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle service de maintenance pour la production et infrastructure de l’entreprise.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis)

– 08-12914 / 111463 MIBAG Property + Facility Management, 1213 Petit-Lancy Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans le canton de Genève.

besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.2008–30.11.2011 (Nouveau permis)

– 08-12915 / 111464 MIBAG Property + Facility Management, 1005 Lausanne Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans les cantons de; Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura.

besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.2008–30.11.2011 (Nouveau permis)

8242

– 08-13014 / 110480 SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève service de maintenance Informatique et Infrastructure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.12.2008–30.11.2011 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12765 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux NE production de ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-13041 / 100668

B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Département Maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 01.04.2008–31.03.2011 (Modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

16 décembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

8243 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 50 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 16.12.2008 Date Data

Seite 8239-8243 Page Pagina

Ref. No 10 142 344

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.