Work Duration Permit Decisions

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12119 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

18 H 13.06.2006–12.06.2011 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-12120 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 12.06.2008–12.06.2011 (Renouvellement)

– 08-12122 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne service d’entretien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 13.06.2008–12.06.2011 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 08-12121 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

2 H, 2 F 13.06.2008–12.08.2011 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031 322 29 48).

2008-1596 4871 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-11995 / 100433 Val’Heure SA, 1347 Le Sentier mécanique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 19.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis)

– 08-12052 / 110365 SecurePost AG, 1000 Lausanne 16 transport de sécurité, préparation des commandes et planification.

besoins spéciaux de consommation 4H 01.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12058 / 111108 Bureau d’Adresses et de Publicité directe de Neuchâtel, 2000 Neuchâtel distribution de journaux; chauffeur-manutentionnaire besoins spéciaux de consommation

1 H, 1 F 01.06.2008–31.05.2011 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 08-12038 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de protuction, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 15.06.2008–30.09.2008 (Nouveau permis)

– 08-12048 / 110320 Money & Com SA, 1205 Genève services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.

besoins spéciaux de consommation

1 H, 3 F 02.06.2008–01.06.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12049 / 110321 Money & Com SA, 1207 Genève services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.

besoins spéciaux de consommation

1 H, 3 F 02.06.2008–01.06.2011 (Renouvellement/modification)

4872

– 08-12050 / 110325 Money & Com SA, 1003 Lausanne services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.

besoins spéciaux de consommation

1 H, 3 F 02.06.2008–01.06.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12051 / 110319 Money & Com SA, 1204 Genève ervices téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.

besoins spéciaux de consommation

1 H, 3 F 02.06.2008–01.06.2011 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

24 juin 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

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Heft 25 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 24.06.2008 Date Data

Seite 4871-4873 Page Pagina

Ref. No 10 141 905

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.