Biscaya Plant Protection Product Not Subject to Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): thiaclopride 238.2 g/l Formulation: OD Dispersion d’huile

2. Produits commerciaux Biscaya Numéro d’homologation suisse: D-4257 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5918-00 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience AG Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Grande culture blé tendre criocères des céréales Dosage: 0.2–0.3 l/ha 1 (froment) Délai d’attente: 6 Semaine(s) colza charançon des siliques, Dosage: 0.3–0.4 l/ha 2, 3 méligèthe des crucifères Application: au stade bourgeon., jusqu’au début de la floraison. orge criocères des céréales Dosage: 0.2–0.3 l/ha 1 Délai d’attente: 6 Semaine(s) pomme de terre doryphore Dosage: 0.2 l/ha 4 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

(*) Charges et remarques

1 = 1 traitement par culture au maximum.

2 = Au début de l’attaque.

3 = 2 traitements au maximum par culture.

4 = 3 traitements au maximum.

1 RS 916.161

2008-1090 3131 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3132 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 19 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3131-3132 Page Pagina

Ref. No 10 141 770

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