Federal Office of Agriculture's Decision on Plant Protection Product "Juwel TT"

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): fenpropimorphe 317.2 g/l époxiconazole 83.4 g/l krésoxim-méthyle 83.4 g/l Formulation: SE suspension-émulsion

2. Produits commerciaux Juwel TT Numéro d’homologation suisse: D-3833 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4896-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Grande culture betterave sucrière cercosporiose et ramulariose, Dosage: 1.2–1.5 l/ha 1, 2 oïdium, rouille de la betterave Application: dosage inférieur dans les régions à pression normale de maladie, dosage supérieur dans les régions à forte pression de maladie. blé tendre (froment) oïdium Dosage: 1.5 l/ha 3, 4 blé tendre (froment) rouille jaune Dosage: 1.5 l/ha 3, 5 blé tendre (froment) septorioses foliaires Dosage: 1.5 l/ha 3, 6

1 RS 916.161

2008-1079 3103 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

blé tendre (froment) rouille brune des céréales Dosage: 1.5 l/ha 3, 7 blé tendre (froment) septoriose de l’épi, septoriose Dosage: 1.5 l/ha 3, 8 foliaire (S. nodorum) orge oïdium, rayure réticulée, Dosage: 1.5 l/ha 3, 9 rhynchosporiose, rouille naine seigle rhynchosporiose, rouille brune Dosage: 1.5 l/ha 3, 10 des céréales triticale rouille brune des céréales Dosage: 1.5 l/ha 3, 10 triticale septorioses foliaires Dosage: 1.5 l/ha 3, 10

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons

1 = Généralement 1 seul traitement au début de l’attaque.

2 = Max. 3 applications par culture à max. 14 jours d’intervalle.

3 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

4 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.

Traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse (BBCH 30–61).

5 = Dès le début de l’attaque.

6 = Sur les variétés sensibles, lorsque l’une ou l’autre maladie est présente sur l’une ou l’autre des 3 dernières feuilles entre les stades de l’apparition de la dernière feuille et du début de l’épiaison (BBCH 37–51).

7 = Traitement entre l’appartition de la dernière feuille et le début de l’anthèse (BBCH 37- 61). Variétés peu sensibles: s’il y a plus de 20 % des trois feuilles supérieures complètement étalées des maître-brins présentant la maladie. Pour les variétés très sensibles dès le début de l’attaque.

8 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles.

Traitement depuis le début de l’épiaison jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 51–61).

9 = Stades BBCH 31–51 (un noeud – début de l’épiaison) s’il y a plus de 30 % des 3 feuilles supérieures complètement étalées présentant l’une ou l’autre maladie.

10 = Sur les variétés sensibles dès l’apparition de l’attaque, entre l’apparition de la dernière feuille et le début de l’anthèse (BBCH 37–61).

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

3104 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3105 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 19 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3103-3105 Page Pagina

Ref. No 10 141 760

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.