Admission of Foreign Plant Protection Products Containing Tebuconazole
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, pursuant to Article 32 of the ordinance on the marketing of plant protection products, decided to admit several foreign-approved plant protection products containing the active substance tebuconazole (250 g/l) in aqueous emulsion formulation into the list of plant protection products not subject to authorization. The decision specifies the commercial products, their country of origin, foreign and Swiss registration numbers, and authorized applications for various crops including cherries, asparagus, carrots, cabbage, beans, wheat, rapeseed, and flax, along with dosage, application timing, and specific restrictions to protect aquatic organisms and limit the number of treatments per year.
Legislator-Regeste
KI-generiertAdmission of Foreign Plant Protection Products Containing Tebuconazole: The decision specifies the commercial products, their country of origin, foreign and Swiss registration numbers, and authorized applications for various crops including cherries, asparagus, carrots, cabbage, beans, wheat, rapeseed, and flax, along with dosage, application timing, and specific restrictions to protect aquatic organisms and limit the number of treatments per year.
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KI-generiertThis article is the legal basis for the decision to admit plant protection products into the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): tébuconazole 250 g/l Formulation: EW emulsion de type aqueux
2. Produits commerciaux Folicur Numéro d’homologation suisse: D-2491 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4028-00 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience AG Corail Numéro d’homologation suisse: F-2628 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300257 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA Horizon EW Numéro d’homologation suisse: F-2629 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9200078 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA Maronee Numéro d’homologation suisse: F-2630 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000420 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA Tabou Numéro d’homologation suisse: F-2631 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010482 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA
1 RS 916.161
2008-1070 3079 Triade Numéro d’homologation suisse: F-2632 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500054 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture cerisier moniliose des fleurs Concentration: 0.03 % 1, 2, 3 Dosage: 0.48 l/ha Application: de la floraison aux stades I-J. Culture maraîchère asperge brûlure des feuilles de Dosage: 1.5 l/ha 3, 4 l’asperge, rouille de l’asperge Application: Plantations jeunes et de rendement (après la coupe). carotte alternariose de la carotte, Dosage: 1 l/ha 5 oïdium Délai d’attente: 3 Semaine(s)
Application: au début de l’attaque. choux maladie des taches noires Dosage: 1 l/ha 6 du chou, oïdium Délai d’attente: 3 Semaine(s)
Application: au début de l’attaque. haricots pourriture du collet et Dosage: 1 l/ha 4, 7, 8 de la tige (Sclerotinia Délai d’attente: 3 Semaine(s)
sclerotiorum), pourriture Application: Début de la floraigrise (Botrytis cinerea) son et pleine floraison. blé tendre (froment) fusarioses de l’épi Dosage: 1 l/ha 9, 10 Application: stade 55–69 (BBCH). blé tendre (froment) rouille jaune Dosage: 0.5–1 l/ha 9, 11 Application: stade 32–61 (BBCH). blé tendre (froment) rouille brune des céréales Dosage: 0.5–1 l/ha 9, 12 Application: stade 37–61 (BBCH). blé tendre (froment) oïdium des céréales Dosage: 1 l/ha 9 Application: stade 32–61 (BBCH). blé tendre (froment) septoriose de l’épi, septoriose Dosage: 1 l/ha 9 foliaire (S. nodorum) Application: Stade 51–61 (BBCH). colza chancre du collet du colza Dosage: 1–1.5 l/ha 9 Application: Stade 20–27 (BBCH)., Stade 30–31 (BBCH). colza sclérotiniose du colza Dosage: 1.5 l/ha 9 Application: stade 61–65 (BBCH). lin Discosphaerina fulvida, Dosage: 1 l/ha 4 Mycosphaerella linicola, Oidium lini
3080 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
seigle rouille brune des céréales Dosage: 1 l/ha 9 Application: stade 37–61 (BBCH).
(*) Charges et remarques
1 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
3 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l’OFAG.
4 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
5 = 3 traitements au maximum à 14 à 21 jours d’intervalle.
6 = 3 traitements au maximum à 21 à 28 jours d’intervalle.
7 = En mélange avec 2 l/ha de Scala.
8 = En cas de forte attaque seulement.
9 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
10 = Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).
11 = Dosage élevé: pour les variétés très sensibles ou à l’apparition de foyers.
12 = Dosage élevé uniquement pour les variétés très sensibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Jahr 2008 Année Anno
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Heft 19 Cahier Numero
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Datum 14.05.2008 Date Data
Seite 3079-3081 Page Pagina
Ref. No 10 141 751
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