Difenoconazole-Based Plant Protection Products Added to Non-Authorization List

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): difénoconazole 250 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Conazol+ Numéro d’homologation suisse: F-2606 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2040044 titulaire de l’autorisation étranger: Phyto – Service Polyscore Numéro d’homologation suisse: F-2618 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700060 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS Score Numéro d’homologation suisse: F-2619 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8800841 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS

1 RS 916.161

2008-1064 3061 Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Viticulture vigne black rot, oïdium de la vigne, Concentration: 0.0125 % 1, 2, 3 rougeot parasitaire de la vigne Application: jusqu’à mi-août au plus tard. Culture maraîchère ail, échalote, cladosporiose des oignons, Dosage: 0.5 l/ha 4 oignon, poireau rouilles, taches pourpres ou Délai d’attente: 2 Semaine(s)

alternariose des allium asperge brûlure des feuilles Dosage: 0.5–1 l/ha 4 de l’asperge, rouilles Application: été. betterave à salade cercosporiose et ramulariose Dosage: 0.5 l/ha 4 Délai d’attente: 2 Semaine(s) carotte alternariose de la carotte Dosage: 0.5 l/ha 4 Délai d’attente: 2 Semaine(s) céleri-branche, septoriose du céleri Dosage: 0.5 l/ha 4 céleri-pomme, Délai d’attente: 2 Semaine(s) céleri-pomme pour bouillon chicorée scarole, anthracnose de la laitue Dosage: 0.5 l/ha 4 chicorée frisée, Délai d’attente: 3 Semaine(s) laitue pommée [laitue pommée de plein champ] choux maladies fongiques Dosage: 0.5 l/ha 4 des feuilles Délai d’attente: 2 Semaine(s) ciboulette cladosporiose des oignons Dosage: 0.5 l/ha 4 Délai d’attente: 2 Semaine(s)

Application: jusqu’à 1 semaine après la fauche. cultures couvertes: gommose des Cucurbitacées Concentration: 0.05 % 4 concombre [Didymella bryoniae] Délai d’attente: 3 Jours mâche, rampon oïdium Dosage: 0.5 l/ha 4 Application: avant ou aussitôt après la plantation jusqu’au stade 4 feuilles au plus tard. persil alternarioses, septoriose Dosage: 0.5 l/ha 4 du persil Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: jusqu’à

1 semaine après la fauche. tomate alternariose, oïdium, Concentration: 0.05 % 4 septoriose de la tomate/ Délai d’attente: 3 Jours aubergine Grande culture betterave sucrière cercosporiose et ramulariose Dosage: 0.5 l/ha 5 blé tendre (froment) oïdium des céréales Dosage: 0.5 l/ha 6, 7 blé tendre (froment rouille jaune Dosage: 0.5 l/ha 6, 8

3062 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

blé tendre (froment) rouille brune des céréales Dosage: 0.5 l/ha 6, 9 colza chancre du collet du colza Dosage: 0.5 l/ha 10 [Phoma lingam]

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons

1 = Convient également au traitement par voie aérienne.

2 = 3 traitements par année au maximum.

3 = Lutte contre le rougeot: en mélange avec du Folpet 0.1 %.

4 = 4 traitements au maximum par année.

5 = Généralement 1 seul traitement au début de l’attaque.

6 = 1 traitement au maximum entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse (BBCH 32–61).

7 = Si plus de 30 % des 3 feuilles présentent des symptômes.

8 = Au début de l’attaque.

9 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 37–61). Chez les variétés sensibles dès le début de l’attaque.

10 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20–27 (pas de pousses latérales-7 pousses latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

3063 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 19 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3061-3063 Page Pagina

Ref. No 10 141 745

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.