Admission of foreign-approved sulfur-based plant protection products.

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 80 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau

2. Produits commerciaux Netzschwefel Stulln Numéro d’homologation suisse: A-4229 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2915/0 titulaire de l’autorisation étranger: Agro-Stulln Sweel WDG Numéro d’homologation suisse: I-4266 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10563 titulaire de l’autorisation étranger: Green Trade SRL

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Culture des baies fraise oïdium du fraisier Concentration: 0.2–0.4 % 1 ronces ériophyide des ronces Concentration: 1 % 2 Application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm). ronces ériophyide des ronces Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.

1 RS 916.161

2008-1053 3055 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.75 % 3 Effet secondaire: ériophyides Application: avant la floraison.

libres fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.3–0.5 % 3 Effet secondaire: ériophyides Délai d’attente: 3 Semaine(s)

libres Application: après la floraison. fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.75 % Effet partiel: tavelure Application: au débourrement.

des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.5–0.75 % 4 Effet partiel: tavelure Application: avant la floraison.

des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.3–0.5 % Effet partiel: tavelure Application: après la floraison.

des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres pêcher/nectarine oïdium du pêcher, Concentration: 0.3–0.5 % tavelure noire du pêcher Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: après la floraison. poirier phytopte du poirier Concentration: 2 % Dosage: 32 kg/ha Application: après la récolte. Viticulture toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.1–0.2 % 5 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: jusqu’à mi-août au plus tard. toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.3–0.4 % 5, 6 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

Application: jusqu’à mi-août au plus tard. toutes les cultures acariose de la vigne, érinose Concentration: 2 % de la vigne Application: pulvérisation au débourrement.

3056 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées Concentration: 0.1–0.2 % Délai d’attente: 3 Jours Culture ornementale laurier-cerise maladie criblée des Prunus Concentration: 0.1–0.2 % Dosage: 1–2 g/l d’eau toutes les cultures oïdium Concentration: 0.1–0.2 % Dosage: 1–2 g/l d’eau

(*) Charges et remarques

1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte.

2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.

3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.

4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.

5 = Convient également au traitement par voie aérienne.

6 = Dans les endroits très infestés.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Jahr 2008 Année Anno

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Heft 19 Cahier Numero

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Datum 14.05.2008 Date Data

Seite 3055-3057 Page Pagina

Ref. No 10 141 743

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