Swiss Non-Standard Working Hours Permits

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (article 17 Loi sur le travail (LTr))

– 07-11082 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 12.02.2006–11.02.2009 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))

– 08-11838 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production – logistque – maintenance)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

147 H, 73 F 17.04.2008–30.04.2011 (Renouvellement/modification)

Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr))

– 08-11847 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Industrielle, Encadrement.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

4 H, 9 F 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu atypique (article 24 Loi sur le travail (LTr), article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))

– 08-11839 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production – logistque – maintenance)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

200 H, 110 F 17.04.2008–30.04.2011 (Nouveau permis)

2008-0986 2471 Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (article 24 Loi sur le travail (LTr), article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))

– 08-11819 / 101243 Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds secteur laser horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis)

– 08-11857 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

71 H 01.01.2006–31.12.2008 (Modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2472 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))

– 08-11748 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique: ITSM, ISS, DS, LGO.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

36 H 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (articles 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))

– 08-11749 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

18 H 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

22 avril 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2473 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.04.2008 Date Data

Seite 2471-2473 Page Pagina

Ref. No 10 141 672

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.