Jura Canton Master Plan Approval for Motocross, Water Management, Solar Energy, and Micro-Regional Planning
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe federal department approved four coordination sheets of the Jura canton's master plan, specifically those concerning motocross and trial events, micro-regional planning, global water management, and solar energy. The decision was based on a synthesis report from the federal office for territorial development, and the canton was advised to consider federal remarks in future adaptations of the master plan and during regular updates of the sheets.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 11 al. 1 lit. c LAmr; Jura Canton Master Plan Approval for Motocross, Water Management, Solar Energy, and Micro-Regional Planning: The decision was based on a synthesis report from the federal office for territorial development, and the canton was advised to consider federal remarks in future adaptations of the master plan and during regular updates of the sheets.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the approval of the coordination sheets of the master plan.
Volltext
Plan directeur du Canton du Jura Approbation de quatre fiches de coordination
Sur la base du rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) du 28 janvier 2008, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication a, le 11 février 2008, pris la décision suivante:
1. Les fiches 3.22.4 (Motocross et trial), 1.03 (Planifications microrégionales),
5.01 (Gestion globale de l’eau) et 5.11 (Energie solaire) du plan directeur du canton du Jura sont approuvées.
2. Le canton est invité à tenir compte, lors d’adaptations futures du plan directeur et dans le cadre de la mise à jour régulière des fiches, des remarques des services fédéraux figurant dans le rapport d’examen de l’ARE et son annexe.
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants:
– Service de l’aménagement du territoire du Canton du Jura, rue des Moulins 2, 2800 Delémont, tél. 032 420 53 10
– Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58
1er avril 2008 Office fédéral du développement territorial
2008-0783 2157 Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année. Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
1er avril 2008 Chancellerie fédérale
2158 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan directeur du Canton du Jura. Approbation de quatre fiches de coordination
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2008 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 13 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 01.04.2008 Date Data
Seite 2157-2158 Page Pagina
Ref. No 10 141 615
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.