VPB 2008.566 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertL’opposition no 8664 contre l’enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.) est admise. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
Legislator-Regeste
KI-generiertVPB 2008.566 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017): Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
Volltext
Décision dans la procédure d’opposition no 8664
Opposante MIGUEL TORRES S.A., 22, Calle Comercio, E-08720 Vilafranca del Penedés, Barcelona (ES), enregistrement international no 756 841 «TORRES» contre Défenderesse Cantina Sociale Cooperativa di Leverano Societa Cooperativa Agricola, Via Marche 1, I-73045 Leverano (Lecce) (IT), enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 7 février 2008 ce qui suit:
1. L’opposition no 8664 contre l’enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.) est admise.
2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
4. Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l’enregistrement international no 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.).
5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
7 février 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
2008-0566 1241 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 8664
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2008 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 08 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 26.02.2008 Date Data
Seite 1241-1241 Page Pagina
Ref. No 10 141 489
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