Public Consultation: Blossom-Protect fb Bactericide Authorization for Fire Blight Control
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document announces a public consultation period for the authorization of the plant protection product Blossom-Protect fb, a bactericide designed to combat fire blight in pome fruit trees. The product contains the fungus *Aureobasidium pullulans*, which adheres to plant surfaces by producing cutinases that interact with the plant's cuticle, potentially hindering bacterial penetration. The procedure is governed by Swiss environmental and plant protection laws, and interested parties, including environmental protection organizations, have until December 27, 2007, to submit written objections and formally register as parties to the procedure.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 55 LPN; Public Consultation: Blossom-Protect fb Bactericide Authorization for Fire Blight Control: 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), en particulier les organisations de protection de l’environnement au sens de l’art. 55 LPN, doit communiquer et motiver son opposition par écrit à l’OFEV dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007) en indiquant sa qualité de partie.
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KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
Demande d’autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb
Requérant: Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6 CH-6146 Grossdietwil Dossier: C07001; Mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb Utilisation du produit:
Bactéricide servant à combattre le feu bactérien (Erwinia amylovora) dans les arbres fruitiers à pépins.
Composition, mode d’action:
Poudre hydrodispersible, contenant comme principe actif le champignon Aureobasidium pullulans (DSM 14940 et 14941). Pour adhérer à la surface de la plante, A. pullulans produit des cutinases qui attaquent la cuticule. La pomme réagit en augmentant la division cellulaire au niveau de l’épiderme. Dans la fleur, ce mécanisme pourrait aussi empêcher la pénétration des bactéries responsables du feu bactérien au travers du réceptacle. Procédure: La procédure est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161), la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01) et l’ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911). Autorité délivrant Office fédéral de l’agriculture OFAG l’autorisation: Consultation Conformément à l’art. 23, al. 2, ODE, le dossier, à du dossier: l’exception des informations confidentielles, peut être consulté par toute personne intéressée, du 28 novembre au
27 décembre 2007 inclus, pendant les heures de bureau, auprès de l’Office fédéral de l’environnement, OFEV, division Substances, sol, biotechnologies, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer préalablement par téléphone au 031 322 93 49). Opposition: Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007).
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie à la procédure au sens de l’art. 6 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), en particulier les organisations de protection de l’environnement au sens de l’art. 55 LPN, doit communiquer et motiver son opposition par écrit à l’OFEV dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007) en indiquant sa qualité de partie.
2007-2807 7841 La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.
27 novembre 2007 Office fédéral de l’environnement
7842 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom- Protect fb
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2007 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 48 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.11.2007 Date Data
Seite 7841-7842 Page Pagina
Ref. No 10 141 163
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